Les normes ESRS émanent de l'Union Européenne, en lien avec la directive CSRD

Les normes ESRS : pour un rapport RSE qui colle à la CSRD !

Les normes ESRS : pour un rapport RSE qui colle à la CSRD !

Nous l’avons évoqué dans un précédent article : la directive européenne CSRD rebat les cartes en ce qui concerne le reporting des entreprises en matière de RSE (ou ESG en anglais).

Depuis avril 2024, il est nécessaire de produire des informations sociales, environnementales et de gouvernance, et de le faire en suivant des normes précises, construites par l’EFRAG (European Financial Reporting Advisory Group).

Elles donnent le contenu, le format et les modalités de collecte des données ESG à fournir dans votre rapport CSRD.

Le doux nom de ces normes européennes ? Les ESRS, pour “European Sustainability Reporting Standards”, ce qui signifie en français : Normes européennes de divulgation d’informations en matière de durabilité.

Le 31 juillet 2023, la Commission européenne a validé les 12 premiers ESRS.

Rappelons ici que les entreprises concernées doivent collecter de nombreuses données sur l’impact de leur activité sur des indicateurs, mais ce n’est pas tout : elles doivent aussi préciser les mesures prises pour atténuer leurs impacts négatifs. Un vrai exercice de projection et non seulement de reporting.

Quelles sont ces normes ESRS ? Comment fonctionnent-elles ? Comment les prendre en compte dès maintenant dans la rédaction de votre rapport RSE ? C’est ce que nous allons découvrir ensemble dans ce dossier !

Normes ESRS : objectifs et fonctionnement

Les objectifs des ESRS

Les ESRS ont les objectifs suivants :

  • Harmoniser les rapports de durabilité des entreprises de l’Union européenne.
  • Simplifier l’analyse par les parties prenantes des rapports de durabilité.
  • Proposer aux entreprises européennes un outil pour réaliser leur reporting RSE selon les attentes de ce nouveau format.
  • Faciliter le traitement des données de ces rapports CSRD de manière automatisée (via les outils informatiques).

En gros, il devient possible de comparer les engagements RSE de toutes les entreprises concernées par la CSRD, partout en Europe.

L’objectif derrière la démarche est de permettre aux financements d’aller vers les entreprises qui sont les plus engagées.

Normes ESRS : leur fonctionnement en détail

Première chose à préciser : dans votre rapport CSRD, vous devez collecter et reporter des données qui concernent toute votre chaîne de valeur (fournisseurs et prestataires de services), et non seulement de votre entreprise en interne.

Concrètement, cela signifie qu’il vous faut rassembler de nombreuses informations, tant qualitatives que quantitatives.

Une fois ces données rassemblées (ce qui nécessite en tant que tel une organisation dédiée), vous devez les rendre lisibles pour vos parties prenantes, et c’est là que les normes ESRS trouvent tout leur intérêt : fournir une architecture commune pour toutes les entreprises concernées.

12 normes ESRS déjà publiées

Chaque norme ESRS donne la liste des informations à collecter, ainsi que les modalités de collecte et les formats de reporting requis.

Voici les 12 normes ESRS déjà publiées, dans 4 grands thèmes :

  • 2 normes ESRS génériques ou transversales,
  • 5 normes ESRS environnementales,
  • 4 normes ESRS sociales,
  • Et 1 norme ESRS sur la gouvernance.

Les exigences de publication ou DR (Disclosure Requirements)

Dans chaque norme ESRS se trouvent une liste de Disclosure Requirements (exigences de publication) : cela donne toutes les informations à collecter.

Le gouvernement a mis en place un Portail RSE à partir duquel vous pouvez télécharger les 12 normes.

Associées aux DR (Disclosure Requirements), on peut trouver des Applications Requirements, qui précisent les modalités de collecte des données et le format qu’elles requièrent dans le rapport CSRD.

La double matérialité

Avec la CSRD, on passe au concept fondamental de la double matérialité. Il s’agit pour les entreprises de mesurer l’impact de chaque thématique sur leur activité (la matérialité financière) et l’impact de leur activité sur la thématique (la matérialité impact).

Par exemple, l’activité de l’entreprise peut émettre des GES (gaz à effet de serre), ce qui a un impact sur le changement climatique (matérialité impact).

A l’inverse, les conséquences du changement climatique peuvent avoir des conséquences sur l’activité de l’entreprise : par exemple, si elle achète des produits agricoles, ceux-ci peuvent coûter plus cher si les sécheresses et événements climatiques extrêmes se multiplient (matérialité financière).

Sur base de cette analyse, l’entreprise détermine si elle peut rédiger l’ESRS en question, en se fixant des seuils de matérialité (ou de pertinence, ou encore d’importance). Si son impact est en-dessous du seuil, elle n’aura pas à divulguer d’informations sur la thématique dans son rapport CSRD.

Petite exception importante : pour l’ESRS E1 (changement climatique), si l’entreprise ne souhaite pas rédiger de parties sur cette thématique, elle doit présenter en détail son analyse et la justifier. Cette exception reflète l’importance “meta” du dérèglement climatique et c’est donc une bonne nouvelle ! Les lecteurs des rapports RSE pourront se faire une idée précise de la bonne volonté des entreprises rédactrices de ces derniers.

Associé au concept de double matérialité se trouve le concept clé de parties prenantes, ou de parties touchées (salariés, clients, communautés locales, etc.). Il est essentiel d’échanger avec elles pour déterminer l’impact des incidences sur elles.

Les 12 premiers ESRS en détail

Les premiers ESRS adoptés par la Commission européenne le 31 juillet 2023 correspondent aux ESRS applicables à l’ensemble des entreprises et ceux spécifiques à chaque grand volet de la CSRD.

Ces normes sont actuellement au nombre de 12, 2 normes transverses et 10 normes thématiques, et seront complétées à l’avenir par de nouveaux ESRS spécifiques à certaines entreprises selon leur taille et secteurs d’activité.

Les critères généraux ou normes transversales

Les deux normes ESRS de ce volet sont une forme d’introduction à l’ensemble des reportings suivants et s’appliquent de facto à l’ensemble des autres ESRS.

ESRS 1 – Les exigences générales

Cette première norme définit les règles générales du rapport CSRD.

L’entreprise doit fournir des informations sur ses incidences, les risques et les opportunités, liées à chaque thématique.

L’ESRS 1 indique qu’il y a des aspects de gouvernance (GOV), de stratégie (SBM) et de gestion des incidences, des risques et opportunités (IRO).

En ce qui concerne les incidences, ESRS 1 précise qu’elles peuvent être actuelles ou futures, ainsi que positives ou négatives.

L’entreprise déclarante doit présenter des informations :

  • pertinentes,
  • représentatives,
  • comparables,
  • vérifiables,
  • et compréhensibles.

Autre point important, lorsque l’entreprise rédige sur des incidences négatives potentielles, il est nécessaire de déterminer leur gravité (avec 3 facteurs : l’ampleur, l’étendue et le caractère irrémédiable de l’indidence) et leur probabilité.

S’il s’agit d’une incidence sur les droits de l’homme, la gravité l’emporte toujours sur la probabilité.

Certaines actions conçues pour traiter une incidence négative peuvent générer d’autres incidences négatives (par exemple, décarboner son activité en supprimant certains produits peut avoir des incidences sur les effectifs de l’entreprise, donc générer des licenciements).

Si c’est le cas, l’entreprise doit le signaler et indiquer la façon dont ces nouvelles incidences négatives sont traitées.

La déclaration de durabilité CSRD doit aussi se caler sur la période de référence de ses états financiers.

En ce qui concerne les horizons temporelles, d’autres règles s’appliquent. Il faut :

  • montrer les liens entre les passé, présent et futur,
  • comparer les progrès par rapport à l’année de référence,
  • et en termes de définitions, le court terme se réfère à la période de référence des états financiers, le moyen terme entre 2 et jusqu’à 5 ans dans le futur, et le long terme, plus de 5 ans.

L’entreprise doit présenter son rapport dans un format qui peut être lu tant par l’homme que par la machine et contenir 4 parties :

  • Les informations générales,
  • Les informations environnementales,
  • Les informations sociales,
  • Et les informations en matière de gouvernance.

ESRS 2 – Les informations générales à publier

Cette norme détaille les exigences de publication en ce qui concerne la méthodologie de déclaration, le périmètre de consolidation de l’entreprise, sa chaîne de valeur, etc.

Il s’agit de nombreuses informations qui permettent de s’approprier le contexte et l’activité de l’entreprise.

Dans cette norme, l’entreprise apprend aussi comment adapter sa déclaration si elle a des circonstances particulières, qui l’amènent, par exemple, à utiliser d’autres horizons temporels, d’autres métriques (etc.) que ceux attendus.

En ce qui concerne sa gouvernance, l’entreprise indique la structure et les rôles de ses organes d’administration, de direction et de surveillance. Elle précise leur diversité, leur répartition homme/femme, leur composition, etc. Elle doit aussi indiquer leur niveau de compétences en matière de durabilité ! L’entreprise doit aussi publier les informations fournies à ces organes de direction en matière de durabilité. Enfin, elle doit indiquer si les dirigeants sont incités financièrement sur des métriques de performance liées à la durabilité.

En termes de stratégie, l’entreprise indique les grands groupes de produits ou services qu’elle distribue, ses marchés, ses ventes totales, ses objectifs et éléments de stratégie se rapportant à la durabilité. Un groupe de produits ou un marché seront jugés comme étant significatifs s’ils représentent plus de 10% du CA de l’entreprise.

Elle présente également ses parties intéressées, comment elle coopère avec elles et prend en compte (ou pas) leurs intérêts dans sa stratégie d’entreprise.

Elle indique comment ses incidences présentent des risques et opportunités pour son modèle d’affaires.

L’entreprise apport aussi une description des procédures d’identification et d’évaluation des incidences, risques et opportunités importants.

ESRS E1 – Changement Climatique

Cet ESRS est composé de 9 exigences de publication et est long !

Comme déjà évoqué, si votre entreprise ne souhaite pas considérer le changement climatique comme étant matériel, il faut le justifier de manière précise.

L’objectif est pour le lecteur de comprendre :

  • comment l’entreprise influe sur le changement climatique,
  • ses efforts d’atténuation passés, actuels et futurs conformément à l’accord de Paris (+1,5° C par rapport aux niveaux préindustriels),
  • les plans et la capacité de l’entreprise à adapter sa stratégie et son modèle économique en vue de la transition,
  • la nature, le type et l’étendue des risques et opportunités importants de l’entreprise découlant de son incidence sur le changement climatique.

L’ESRS rappelle les GES principaux auxquels l’entreprise doit se référer :

  • dioxyde de carbone (CO2),
  • méthane (CH4),
  • protoxyde d’azote (N2O),
  • hydrofluorocarbures (HFC),
  • hydrocarbures perfluorés (PFC),
  • hexafluorure de soufre (SF6),
  • trifluorure d’azote (NF3).

L’entreprise indique aussi comment elle adapte ses activités aux changement climatique, comment elle participe à l’efficacité énergétique et aux énergies renouvelables.

Elle précise des valeurs cibles de réduction de ses émissions pour 2030 et si possible jusqu’en 2050.

Elle peut aussi préciser ses projets d’absorption de carbone et d’utilisation de crédits carbone.

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ESRS E2 – Pollution

Dans cette norme, il est question de la pollution de l’air, de l’eau et des sols, et l’entreprise doit évoquer ses plans en matière de prévention, de réduction et d’élimination de la pollution.

La norme présente aussi le concept de substances préoccupantes, y compris substances extrêmement préoccupantes.

Comme pour toutes les ESRS, l’entreprise doit présenter ses processus d’identification et d’évaluation des incidences, risques et opportunités en lien avec la thématique.

Puis elle doit présenter ses politiques et stratégies sur le sujet. Ensuite, elle doit indiquer les cibles et objectifs qu’elle s’est donnée.

Elle indique les différents types de polluants qu’elle émet (incluant les microplastiques).

La norme préconise d’adopter l’approche LEAP :

(a) Localiser le lieu de l’interface avec la nature dans ses propres opérations et dans sa chaîne de valeur en amont et en aval ;

(b) Evaluer les relations de dépendance et les incidences en matière de pollution ;

(c) Analyser les risques et opportunités importants ; et

(d) Préparer les résultats de l’évaluation de l’importance et en rendre compte.

En ce qui concerne ses émissions de polluants, elle peut se référer à des indicateurs tels que le degré d’urbanisation (DEGURBA) de la zone, les indices de qualité de l’air (AQI) locaux, etc.

ESRS E3 – Ressources aquatiques et marines

Dans cette troisième norme du volet environnemental, l’entreprise indique comment elle contribue :

  • Aux objectifs du pacte vert pour l’Europe en faveur d’un air pur, d’une eau propre, de sols sains et de la biodiversité, ainsi qu’à la durabilité de l’économie bleue et des secteurs de la pêche.
  • A l’ODD 6 “Eau propre et assainissement” et à l’ODD 14 “Vie aquatique” des Nations-Unies.
  • Au respect des limites environnementales de la planète (par exemple en matière d’intégrité de la biosphère, d’acidification des océans, d’utilisation de l’eau douce et des flux biogéochimiques).

Elle doit présenter comment elle gère l’eau, de manière à la traiter, et prévenir les pollutions, ainsi que réduire sa consommation. Elle donnera aussi des indications précises sur ses consommations d’eau (en m3).

En termes de cibles liées à cette thématique, l’entreprise peut se fixer des cibles de :

(a) réduction des prélèvements d’eau

(b) réduction des rejets.

ESRS E4 – Biodiversité et Ecosystèmes

Cette norme demande à l’entreprise de s’exprimer sur son respect des limites de la planète concernant l’intégrité de la biosphère et le changement du système terrestre, sa vision et stratégie en lien avec le cadre mondial de Kunming-Montréal en matière de biodiversité.

En ce qui concerne les métriques d’incidence liées à l’altération de la biodiversité et des écosystèmes, elles pourront concerner l’affectation des sols, les espèces exotiques envahissantes ou encore les modifications de l’habitat d’une espèce menacée.

L’entreprise pourra faire le lien avec les objectifs de l’UE à échéance 2030 en matière de biodiversité, comme par exemple l’arrêt du déclin des pollinisateurs, le rétablissement des cours d’eau, la réduction de l’utilisation des pesticides chimique ou encore la plantation d’arbres dans l’UE.

Cette norme évoque aussi les liens avec les objectifs de développement durable de l’ONU suivants :

(a) ODD 2 – éliminer la faim, assurer la sécurité alimentaire, améliorer la nutrition et promouvoir l’agriculture durable ;

(b) ODD 6 – garantir l’accès de tous à des services d’alimentation en eau et d’assainissement gérés de façon durable ;

(c) ODD 14 – conserver et exploiter de manière durable les océans, les mers et les ressources marines aux fins du développement durable ; et

(d) ODD 15 – préserver et restaurer les écosystèmes terrestres, en veillant à les exploiter de façon durable, gérer durablement les forêts, lutter contre la désertification, enrayer et inverser le processus de dégradation des terres et mettre fin à la perte de biodiversité.

ESRS E5 – Economie circulaire

La cinquième et dernière norme ESRS du volet environnemental concerne l’économie circulaire, c’est-à-dire un système économique dans lequel on maintient le plus longtemps possible la valeur des matières et ressources. Pour cela, on améliore leur utilisation efficace dans la production et la consommation, on réduit les déchets et la pollution.

L’entreprise devra indiquer comment elle agit pour limiter l’utilisation de ressources vierges et comment elle s’approvisionne de manière durable.

La notion de conception circulaire est aussi présentée et l’entreprise est invitée à s’exprimer sur sa stratégie à ce sujet.

Les ressources entrantes et sortantes dans les processus de l’entreprise doivent être présentés et quantifiés.

ESRS G1 – Conduite des affaires

La gouvernance de l’entreprise est un des piliers de la RSE, comme l’atteste sa présence dans les thèmes traités dans la norme ISO 26000.

Cette norme ESRS G1 traite de l’éthique, de la lutte contre la corruption, des relations avec les fournisseurs, ainsi que des pratiques d’influence politique et de lobbying.

L’entreprise doit indiquer comment elle prévient tout conflit d’intérêt ou acte de corruption, comment elle résout les problèmes afférents et également protège les lanceurs d’alerte.

En ce qui concerne les relations avec les fournisseurs, un focus spécifique sur les PME est à réaliser, car il s’agit d’entreprises plus vulnérables compte tenu de leur taille.

L’entreprise doit publier le nombre et la gravité d’éventuelles condamnations en relation avec des actes de corruption, ainsi que les procédures mises en place pour lutter contre le phénomène.

Elle doit informer sur ses financements directs ou indirects d’activité de lobbying, ainsi que sa position sur les thématiques d’influence qu’elle finance.

ESRS S1 – Effectifs de l’entreprise

Premier pilier du volet social : les effectifs de l’entreprise elle-même.

Il traite des conditions de travail (sécurité de l’emploi, salaires décents, dialogue social, etc.), de l’égalité de traitement et des chances pour tous, ainsi que des autres droits liés au travail, tels que :

  • travail des enfants ;
  • travail forcé ;
  • logement adéquat ;
  • protection de la vie privée.

A noter : les salariés sont bien sûr concernés, mais aussi les travailleurs indépendants !

L’entreprise publie ses processus en termes de respect des droits de l’homme, d’interaction avec ses effectifs et des mesures relatives à remédier ses incidences.

Par exemple, est-ce qu’il existe un mécanisme de traitement des plaintes des salariés ?

L’entreprise doit aussi présenter des informations détaillées sur les caractéristiques de ses effectifs : nombre de salariés, de salariés à temps partiel, turnover, etc.

Des métriques de diversité sont attendues, ainsi que la stratégie en matière de négociation collective, de dialogue social et de protection sociale.

De nombreux autres thèmes sont à traiter : santé et sécurité au travail, équilibre entre vies personnelle et professionnelle, rémunération, etc.

ESRS S2 – Travailleurs de la chaîne de valeurs

Dans cette norme, l’entreprise doit présenter ses incidences et leur traitement pour tous les travailleurs qui travaillent en amont et en aval sur des activités liées à celle de l’entreprise, de manière directe ou indirecte.

Par exemple, les personnes qui travaillent pour des activités d’extraction de métaux ou de minéraux, de récolte de produits de base, de raffinage, de fabrication ou d’autres formes de transformation.

ESRS S3 – Communautés touchées

Dans ce troisième pilier du volet social, l’entreprise doit présenter sa stratégie en ce qui concerne :

(a) les droits économiques, sociaux et culturels des communautés,

(b) les droits civils et politiques des communautés (liberté d’expression, liberté de réunion, etc.),

(c) les droits particuliers des peuples autochtones.

L’entreprise doit identifier et présenter les communautés touchées par ses activités (tout au long de sa chaîne de valeur), la façon dont elle interagit avec elles, énumérer et évaluer ses incidences, etc.

Elle précise les processus pour réparer ses incidences et les canaux de communication disponibles.

ESRS S4 – Consommateurs et utilisateurs finaux

Dans cette norme, l’entreprise doit publier des informations en ce qui concerne ses clients :

  • Les informations fournies (protection de la vie privée, par exemple),
  • La santé et la sécurité des utilisateurs finaux de ses produits et services,
  • L’inclusion sociale (non discrimination, par exemple).

Elle présente ses grandes catégories de clients et leurs caractéristiques, ainsi que les incidences actuelles et potentielles.

Et maintenant, que vais-je faire… ? Vous vous sentez perdu.e.s face à toute cette information ?

Nous sommes là pour vous aider à aborder la RSE et la CSRD de manière sereine et accessible. Contactez-nous pour en parler !