L’ESAP : point d’accès unique pour les informations des entreprises européennes
L’ESAP, ou European Single Access Point, est un projet en cours de développement visant à créer une plateforme centralisée pour l’accès aux informations financières et non financières des entreprises européennes.
Il s’agit d’une initiative majeure, qui permettra aux investisseurs, aux analystes financiers et à d’autres parties prenantes d’accéder facilement à des données cruciales pour faciliter leurs prises de décision.
Le lien avec la directive européenne de la CSRD – dont nous vous parlons régulièrement – et la transition écologique et sociale, ou RSE, est fort !
Qu'est-ce que l'ESAP ?
Définition et objectifs de l’ESAP
L’ESAP est une plateforme en ligne qui permettra aux utilisateurs d’accéder à un large éventail d’informations financières et non financières sur les organisations relevant de la réglementation européenne.
L’initiative a pour objectifs de :
- Améliorer la transparence et l’efficacité des marchés financiers européens en facilitant l’accès à des informations fiables et complètes.
- Réduire les coûts et les charges administratives pour les entreprises et les investisseurs en centralisant la collecte et la diffusion des informations.
- Promouvoir la durabilité en rendant plus accessibles les informations sur les performances environnementales, sociales et de gouvernance (ESG) des entreprises.
Qui sont les futurs utilisateurs de l’ESAP ?
L’ESAP s’adresse à un large éventail d’utilisateurs, notamment :
- Les investisseurs : ils pourront utiliser l’ESAP pour comparer les performances financières et extra-financières des entreprises avant de prendre des décisions d’investissement.
- Les analystes financiers : l’ESAP leur donnera accès à des données et analyses détaillées sur les entreprises afin de mieux comprendre leurs perspectives et leurs risques.
- Les intermédiaires de marché : les banques et les courtiers pourront utiliser l’ESAP pour répondre aux exigences réglementaires et fournir à leurs clients des informations plus complètes sur les produits d’investissement.
- Les sociétés cotées et d’autres entités réglementées : elles utiliseront l’ESAP pour s’acquitter de leurs obligations de publication d’informations de manière plus efficace.
- Les autorités de supervision : l’ESAP servira aussi à surveiller les marchés et identifier les risques potentiels.
- Les chercheurs et universitaires : ils pourront avec l’ESAP accéder à un ensemble de données unique pour leurs travaux de recherche.
- Le grand public : nous pourrons toutes et tous utiliser l’ESAP pour en savoir plus sur les entreprises européennes et leur impact sur la société.
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ESAP : un accès direct et centralisé à l'information réglementée
Un large éventail d’informations accessibles : pas uniquement des données sur la RSE !
L’ESAP centralisera des données provenant de diverses sources :
- Les informations financières : états financiers, rapports de gestion, informations sur les dividendes et rachats d’actions, etc.
- Les informations sur la gouvernance de l’entreprise : structure du conseil d’administration, rémunérations des dirigeants, politiques en matière de durabilité, etc.
- Les données sur la durabilité : émissions de gaz à effet de serre, consommation d’eau et d’énergie, pratiques de gestion des déchets, etc.
- Les informations sur les produits d’investissement : prospectus financiers, notes d’information clés, rapports annuels, etc.
- Les informations sur les transactions sur le marché : cours des actions, volumes des transactions, ordres d’achat et de vente, etc.
L’ESAP permettra aussi à ses utilisateurs de chercher et de filtrer parmi ces informations en fonction de divers critères, tels que le pays, le secteur d’activité, la taille de l’entreprise et la date de publication.
Une mise en œuvre progressive du périmètre d’information
Le périmètre d’information accessible sur l’ESAP sera élargi progressivement en trois phases :
- Phase 1 (à partir du 10 juillet 2026) : informations publiées par les sociétés cotées et les actionnaires en application de la directive Transparence, du règlement Prospectus et du règlement sur les ventes à découvert.
- Phase 2 (à partir du 10 janvier 2028) : informations publiées par les fonds d’investissement, les organismes de placement collectif et les gestionnaires d’actifs.
- Phase 3 (à partir du 10 janvier 2030) : informations supplémentaires sur les entreprises non cotées, les instruments financiers dérivés et les produits de pension.
Objectif : augmenter la visibilité des informations
L’ESAP ne se contente pas de centraliser l’information, il la rend également plus accessible et plus utilisable pour les utilisateurs. Voici comment
1. Un portail internet multilingue pour une recherche aisée
L’ESAP proposera un portail internet accessible dans toutes les langues officielles de l’Union européenne.
Les utilisateurs pourront effectuer des recherches par mot-clé, par nom d’entité, par pays d’origine, par secteur d’activité ou par date de publication. La fonction de recherche avancée permettra d’affiner les résultats en combinant plusieurs critères.
2. Numérisation progressive des informations
L’ESAP contribuera à la modernisation des infrastructures financières européennes en encourageant la numérisation des informations.
Cela se fera par le biais de :
- La définition de formats de données standardisés : les entités devront déposer leurs informations dans des formats électroniques spécifiques, ce qui facilitera l’échange et l’analyse des données.
- L’exigence de dépôt dans des formats lisibles par machine : certaines informations devront être déposées dans des formats lisibles par des ordinateurs, ce qui permettra aux utilisateurs de les télécharger et de les analyser plus facilement.
Cette numérisation améliorera l’efficacité de la recherche et permettra de développer de nouveaux outils d’analyse et de visualisation des données.
Pour conclure, l’ESAP marque une avancée significative vers un accès plus transparent et plus efficace aux informations financières et non financières des entités européennes. Sa réussite dépendra de la collaboration continue entre les autorités de régulation, les entreprises et les utilisateurs.
