La loi Climat et Résilience : quels impacts pour l’environnement et votre entreprise ?
En tant que dirigeant d’entreprise, vous êtes au cœur des transformations écologiques qui façonnent notre économie. La loi Climat et Résilience marque un tournant important dans cette transition en impactant directement vos activités.
Issue des propositions de la Convention citoyenne pour le climat, cette législation redéfinit les règles du jeu pour les acteurs économiques. A travers des mesures concrètes touchant la consommation, les transports, le logement et l’alimentation, cette loi fixe un cap ambitieux : réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40% d’ici 2030 par rapport à 1990.
Si certains experts ont pointé des insuffisances dans certains aspects du texte, il reste essentiel pour toute entreprise d’en comprendre les implications et de s’y préparer dès maintenant. C’est la raison pour laquelle nous vous présentons ici ses principales spécificités. L’objectif étant de vous aider à savoir en quoi elle impacte votre entreprise.
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Genèse et élaboration de la loi Climat et Résilience
La loi Climat et Résilience trouve son origine dans les travaux de la Convention citoyenne pour le climat. Il s’agit d’une expérience démocratique inédite lancée en 2019 par le Président de la République française, Emmanuel Macron.
La Convention citoyenne pour le climat
A la suite du mouvement des Gilets jaunes et au Grand débat national, le président de la République a décidé de créer la Convention citoyenne pour le climat. Cette dernière a réuni 150 citoyens tirés au sort, chargés de proposer des mesures pour réduire les émissions de gaz à effet de serre de la France.
Il faut savoir que d’octobre 2019 à juin 2020, ces citoyens ont mené une réflexion sur cinq thématiques : consommer, produire et travailler, se déplacer, se loger et se nourrir. Leurs travaux – accompagnés par des auditions de nombreux experts – ont abouti à 149 propositions remises au gouvernement.
Du projet de loi au texte final
Le gouvernement s’est alors appuyé sur une partie (seulement) de ces propositions pour élaborer le projet de loi Climat et Résilience. Présenté en Conseil des ministres en février 2021, le texte a ensuite été examiné et amendé par le Parlement pendant plusieurs mois.
La loi a finalement été adoptée le 20 juillet 2021 et promulguée le 22 août. Le texte final compte 305 articles, soit bien plus que le projet initial. Ceci témoigne des nombreux ajouts et modifications apportés lors des débats parlementaires.
Les principales mesures de la loi Climat et Résilience
La loi Climat et Résilience comporte de nombreuses dispositions dans différents domaines. On vous donne ici un aperçu des mesures phares.
Consommation et publicité
La loi prévoit plusieurs mesures pour orienter la consommation vers des produits plus durables.
Elle instaure ainsi la création d’un « éco-score » pour informer les consommateurs de l’impact environnemental des produits.
La publicité entre autres pour les énergies fossiles se voit interdite. A noter que cette initiative s’inscrit dans une démarche plus large de responsabilité sociétale des entreprises, qui englobe les 7 piliers de la RSE.
Une expérimentation du « Oui pub » est menée depuis 2022 pendant 3 ans, où seules les boîtes aux lettres avec un autocollant recevront de la publicité papier.
Quant aux grandes surfaces, elles devront consacrer 20% de leur surface au vrac d’ici 2030.
Transports
Dans le domaine des transports, la loi vise à favoriser les mobilités moins polluantes. Une orientation qui s’inspire des initiatives déjà mises en place par certaines villes exemplaires en France en matière de transition écologique.
C’est d’ailleurs à cet effet que des zones à faibles émissions (ZFE) ont été créées dans les agglomérations supérieures à 150 000 habitants dès 2024.
En parallèle, la vente des voitures neuves les plus polluantes sera interdite en 2030. Par ailleurs, les vols intérieurs devaient être supprimés lorsqu’une alternative en train de moins de 2h30 est possible.
Logement
La rénovation énergétique des bâtiments est un autre axe central de cette loi. Cette mesure s’inscrit dans une vision plus large du développement durable, en ligne avec l’Agenda 2030 et ses objectifs ambitieux.
La location des « passoires thermiques » (logements classés F et G) sera progressivement interdite. Un audit énergétique deviendra par la même occasion obligatoire pour la vente des logements énergivores. Cela dit, il est à noter que depuis le 24 août 2022, il est formellement interdit d’augmenter les loyers des passoires thermiques.
Alimentation
La loi comporte plusieurs mesures sur l’alimentation durable. On y retrouve par exemple la mise en place d’un menu végétarien hebdomadaire obligatoire dans les cantines scolaires.
En plus, l’expérimentation d’une option végétarienne quotidienne doit aussi être menée dans la restauration collective publique. À l’instar de ces mesures, il faut noter que des objectifs de réduction des émissions liées à l’usage d’engrais azotés ont été fixés.
Artificialisation des sols
La lutte contre l’artificialisation des sols est renforcée au fil des années. Pour le dire plus précisément, l’objectif est de diviser d’ici 2030 par deux le rythme d’artificialisation de nos sols. Diverses mesures ont par la suite vu le jour pour que cet objectif se concrétise.
À titre d’exemple, la construction de nouveaux centres commerciaux sur des terres naturelles ou agricoles est désormais interdite. Les zones naturelles, agricoles et forestières bénéficient elles aussi d’une protection accrue.
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Vous réfléchissez à une démarche en faveur de la transition écologique et sociale dans votre entreprise ou de votre collectivité ?
Un calendrier de mise en œuvre échelonné
Les mesures de la loi Climat et Résilience vont entrer en vigueur progressivement, selon un calendrier qui s’étale jusqu’en 2034.
Mesures immédiates
Certaines dispositions sont entrées en vigueur dès la promulgation de la loi en août 2021. L’éducation à l’environnement a par exemple été renforcée dans les établissements scolaires.
Il en est de même pour la mesure qui instaure un menu végétarien hebdomadaire dans les cantines scolaires. En parallèle, les maires ont obtenu le pouvoir d’encadrer les écrans publicitaires dans les vitrines.
Mesures à court terme (2022-2023)
Contrairement aux mesures immédiates, d’autres se sont vues être appliquées quelques mois plus tard. Comme mesures à court terme, on peut citer la suppression en 2022 des terrasses chauffées ou encore l’interdiction de la publicité pour les énergies fossiles.
La même année, on a pu assister au gel des loyers des passoires thermiques. En 2023, ce fut au tour de la circulation des véhicules polluants d’être restreinte dans quelques agglomérations.
Mesures à moyen terme (2024-2030)
Plusieurs dispositions importantes entreront en vigueur d’ici la fin de la décennie. La création en 2024 de zones à faibles émissions dans les grandes villes en est la parfaite illustration. Mais c’est loin d’être la seule mesure notable.
La location des logements classés G sera interdite en 2025.
En 2030, 20% de la surface des grandes surfaces devra être dédiée au vrac (produits vendus sans emballage, notamment platisques, en particulier les denrées alimentaires).
Au cours de la même année, l’industrie de l’automobile opérera une grande mutation, car la vente des voitures neuves très polluantes ne sera plus possible.
Mesures à long terme (après 2030)
Enfin, des mesures s’appliqueront au-delà de 2030. Tandis que la location des logements classés F sera interdite en 2028, celle relative aux logements classés E ne le sera qu’à partir de 2034.
Des critiques sur le manque d’ambition de la loi !
Malgré les nombreuses mesures qu’elle contient, la loi Climat et Résilience a fait l’objet de critiques de la part de différents acteurs.
L’avis mitigé du Conseil économique, social et environnemental
Le CESE, dans son avis rendu en janvier 2021, a jugé que les mesures du projet de loi étaient « souvent limitées, différées ou soumises à des conditions ». Il a estimé que le texte ne permettrait pas de respecter les trajectoires climatiques prévues.
Les critiques du Haut Conseil pour le climat
Le Haut Conseil pour le climat a publié en février 2021 un avis très critique sur le projet de loi. Il a notamment pointé du doigt un impact potentiel limité des mesures sur les émissions de gaz à effet de serre.
Il a également souligné des délais de mise en œuvre trop longs qui seraient incompatibles avec l’urgence climatique.
Enfin, il a jugé que l’étude d’impact était insuffisante et ne permettait pas d’évaluer précisément l’effet des mesures.
La déception de la Convention citoyenne pour le climat
Les membres de la Convention citoyenne se sont montrés déçus du contenu final de la loi.
Ils ont estimé que leurs propositions avaient été reprises de façon parcellaire et que leurs ambitions avaient été amoindries.
Les critiques des ONG environnementales
Par ailleurs, de nombreuses associations écologistes ont jugé que la loi manquait d’ambition face à l’urgence climatique.
Elles ont notamment regretté l’absence de certaines mesures fortes proposées par la Convention citoyenne.
Elles ont également émis de vives critiques face aux objectifs de réduction des émissions qu’ils considèrent insuffisants.
Et pour ne rien arranger, un autre de leurs constats déplorables est que les délais de mise en œuvre sont beaucoup trop longs pour plusieurs mesures importantes, rejoignant ainsi l’avis des autres observateurs.
Et votre entreprise dans tout cela ?
En tant que dirigeant d’entreprise de TPE ou PME, la loi Climat et Résilience impacte directement votre activité. Dans le bâtiment, la publicité, l’alimentation, les déplacements, de nombreux secteurs d’activité sont directement impactés par cette loi, et en réalité toute entreprise pourra être impactée indirectement.
Pour s’adapter à ces changements, certains adoptent de nouveaux modèles organisationnels, comme la perma-entreprise, un concept innovant alliant durabilité et performance.
Mais quel que soit votre activité professionnelle, il est important pour votre organisation d’anticiper et de comprendre les changements que la loi Climat & Résilience impose. Les mesures s’échelonnant jusqu’en 2034, vous avez l’opportunité de planifier votre transition écologique de manière progressive.
Que ce soit dans vos pratiques de consommation, vos choix de transport ou votre politique énergétique, chaque décision compte.
En vous adaptant dès maintenant aux nouvelles exigences réglementaires, vous transformez une contrainte en opportunité et renforcez votre position concurrentielle tout en contribuant aux objectifs climatiques nationaux.
Une loi qui marque une étape, mais reste insuffisante
La loi Climat et Résilience constitue indéniablement une avancée en matière de lutte contre le changement climatique. Elle comporte de nombreuses mesures concrètes qui vont impacter le quotidien des Français dans les années à venir.
Cependant, le texte final apparaît en deçà des ambitions initiales et des attentes de nombreux acteurs.
Son impact réel sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre reste incertain et probablement insuffisant pour atteindre les objectifs climatiques de la France.
La mise en œuvre effective des mesures et leur renforcement éventuel dans les prochaines années seront donc cruciaux pour accélérer véritablement la transition écologique du pays.
C’est une bataille de longue haleine qui doit être menée afin de garantir aux générations futures un monde vivable, en phase avec l’environnement. Le réchauffement climatique est une réalité qui ne risque pas de s’atténuer en restant les bras croisés. Les mesures d’adaptations aux changements climatiques et de résiliences plus concrètes s’avèrent donc nécessaires pour espérer atteindre les objectifs de la Convention citoyenne.
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