RSE et Marchés Publics | un Engagement Gagnant
Céline Klein
Une démarche durable qui fait la différence sur les marchés publics
Vous êtes une TPE ou une PME et vous souhaitez remporter de nouveaux contrats ?
Intégrer la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) aux marchés publics est l’occasion de mettre en valeur votre société !
À l’heure où le changement climatique devient une réalité, il ne suffit plus de proposer le meilleur prix pour remporter un appel d’offres. Pour convaincre les acheteurs publics, il devient de plus en plus nécessaire de montrer un engagement en faveur du développement durable.
Pacte Vert, loi Climat et Résilience, critères environnementaux et sociaux, optimisation du mémoire technique, l’équipe de Fertilidée vous donne les clés pour anticiper et vous démarquer de la concurrence.
Les objectifs de développement durable : un appel à l'action pour les entreprises
Épuisement des ressources, déforestation ou encore réduction de la biodiversité, les conséquences néfastes des activités humaines sont nombreuses.
Pour lutter contre les changements climatiques et environnementaux, les dirigeants mondiaux ont mis en place plusieurs plans d’action.
Pour les entreprises, comprendre les exigences de ces textes peut s’avérer bénéfique. Ces dernières influent notamment sur les exigences en matière d’achats publics.
En 2015, les Nations Unies ont fixé un nouveau cap : l’Agenda 2030. Véritable plan d’action mondial, il comporte 17 objectifs de développement durable (ODD).
Leur but est de guider les actions de l’ensemble des parties prenantes, y compris les TPE et les PME. La finalité de ce projet est de créer un monde plus juste et plus responsable, tout en veillant à ce que personne ne soit laissé pour compte.
« Le développement durable est un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs »
Depuis 2019, le Pacte Vert européen soutient les efforts mondiaux pour un avenir plus respectueux de l’environnement. L’un de ses principaux objectifs est d’atteindre la neutralité carbone en Europe d’ici 2050.
Ce plan ambitieux implique des changements profonds dans tous les secteurs. Pour les entreprises, il prévoit des mesures spécifiques, telles que la taxation des sociétés les plus polluantes.
En réponse aux objectifs fixés par les ODD et le Pacte Vert, votre entreprise sera prochainement amenée à s’adapter à de nouvelles exigences.
S’engager dans une démarche de responsabilité sociétale (RSE), même en tant que TPE ou PME, contribue positivement à ces résolutions et participe au mieux vivre de tous.
La loi Climat et Résilience : réinventer une commande publique responsable
Une politique en faveur du développement durable ne se limite pas à répondre aux exigences réglementaires ou à éviter les sanctions !
Une stratégie RSE bien pensée peut non seulement améliorer la performance de votre entreprise, mais aussi faciliter votre accès aux appels d’offres.
En effet, et depuis 2019, le code de la commande publique encourage la prise en compte de critères environnementaux et sociétaux dans les contrats.
Si pour l’heure ces conditions restent facultatives, de nouvelles réglementations visent à les rendre obligatoires !
Adoptée en 2021, la loi Climat et Résilience accorde une place plus importante à l’écologie dans les passations de marchés.
À partir d’août 2026, les acheteurs devront répondre aux dispositions suivantes :
- prendre en compte le développement durable dans les spécifications techniques ;
- sélectionner des candidatures en fonction d’au moins un critère d’attribution lié aux caractéristiques environnementales et/ou sociales ;
- intégrer l’environnement dans les conditions d’exécution du contrat.
En 2030, l’utilisation de matériaux biosourcés ou bas carbone sera obligatoire dans au moins 25% des rénovations lourdes ainsi que toutes les constructions relevant des marchés publics.
Enfin, cette loi vise à renforcer le schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsables (SPASER).
En vigueur depuis janvier 2023, ces mesures concernent spécifiquement les collectivités territoriales et les acheteurs soumis au code de la commande publique (chiffre d’affaires supérieur à 50 millions d’euros). Leur but est de mettre en valeur les bonnes pratiques et de promouvoir une stratégie plus efficace.
🌿 Vous êtes une entreprise éco-responsable et vous souhaitez anticiper les nouvelles obligations législatives ? Fertilidée vous soutient dans votre démarche avec un accompagnement RSE clé en main, spécialement conçu pour les TPE et PME.
Un atout stratégique pour répondre aux appels d’offres
L’importance croissante du développement durable dans la commande publique
En 2024, lorsqu’une entreprise souhaite répondre à un appel d’offres, elle est évaluée sur sa capacité économique, financière et technique.
L’acheteur public lui attribue une note en fonction de deux critères :
- Le critère prix qui évalue l’avantage économique de l’offre ;
- La note technique qui porte sur l’organisation et les moyens dédiés au projet.
Pour orienter son choix, le commanditaire public est en droit d’inclure des clauses supplémentaires.
Si ce dernier suit les recommandations du code de la commande publique, il y a fort à parier que la société choisie sera celle qui intégrera des considérations environnementales et sociales dans son offre.
Les études menées par l’observatoire économique de la commande publique (OECP) confirment cette tendance. Elles mettent en évidence une augmentation de l’intégration de clauses écologiques et sociales dans les nouveaux contrats.
Même si la législation n’impose pas encore la mise en place d’une politique RSE sur les marchés publics, les sociétés ayant une démarche engagée sont avantagées.
Mais la responsabilité sociétale offre également de nombreux autres avantages ! Attraction de nouveaux clients ou économies financières, notre équipe a identifié 6 leviers de performance qui apportent une nouvelle valeur à votre entreprise.
Enfin, pour plus d’impact sur la transition écologique, le gouvernement français a défini un plan national pour les achats durables (PNAD). Ce dernier fixe deux objectifs principaux à atteindre d’ici 2025 :
- 100% des contrats de la commande publique devront inclure une considération environnementale ;
- 30 % des contrats comporteront au moins un critère social.
À cette date, ces éléments feront partie intégrante de la note finale d’une candidature au même titre que le critère prix et la note technique.
Les nouvelles attentes environnementales et sociales dans les appels d’offres
Les récentes modifications législatives ont pour conséquence une évolution de la place de l’environnement dans la commande publique.
Autrefois considérée comme un atout, une démarche éco-responsable devient désormais un prérequis pour remporter de nouveaux contrats.
Le choix de ces critères d’attribution par les acheteurs publics est encadré. Ils doivent nécessairement être en lien avec le marché et ne pas présenter de caractère discriminatoire. Leur rôle est d’évaluer l’offre de votre entreprise et d’encourager la mise en place de solutions répondant aux exigences de ces critères.
Pour démontrer la solidité de votre candidature, il est important de proposer des offres pertinentes.
Voici quelques exemples de clauses environnementales que vous pourrez retrouver dans les documents présentés par l’acheteur :
- la réduction des émissions de gaz à effet de serre ;
- la livraison de produits locaux ;
- l’utilisation d’énergies renouvelables ;
- le recours à une économie circulaire ;
- l’usage de produits à caractère recyclable ou biodégradable ;
- la prévention de la production des déchets ;
- la valorisation des déchets ;
- la limitation du gaspillage alimentaire ;
- la dématérialisation des supports papiers.
En ce qui concerne les considérations sociales, il est possible de citer les exemples suivants :
- la promotion de l’égalité femme/ homme ;
- la performance dans la protection des salariés ;
- l‘insertion des publics éloignés de l’emploi et de personnes en situation de handicap ;
- la formation des salariés ;
- le respect des droits de l’homme.
🌿Le saviez-vous ? Il est possible de déployer une stratégie de RSE lorsqu’on a peu de moyens. Alexandre Zimmermann, cofondateur de Fertilidée vous livre conseils stratégiques et bonnes pratiques.
Remporter des contrats de marchés publics grâce à la RSE
Lancer une politique de responsabilité sociétale au sein de votre entreprise
Loin d’être universelle, la stratégie en matière de durabilité n’est jamais identique d’une structure à l’autre.
Les démarches choisies sont directement liées à la taille de votre société, de son secteur, du contexte, de ses objectifs ou encore de ses contraintes.
Une méthodologie structurée et spécifique est donc indispensable pour vous garantir des résultats probants.
La première étape de votre stratégie RSE consiste à identifier l’ensemble des acteurs qui participent à la vie de votre entreprise.
Il est indispensable de recueillir les opinions des parties prenantes :
- internes telles que les salariés, dirigeants ou les syndicats ;
- externes comme les fournisseurs, les clients ou les collectivités locales.
Un diagnostic de votre société permet ensuite de dresser un premier état des lieux. L’audit de responsabilité sociétale est destiné à mesurer les performances de votre structure sur les thématiques liées au développement durable.
Impacts sociaux, environnementaux et économiques, ce bilan met en lumière les forces et les faiblesses de votre TPE ou PME. Il détaille également les opportunités et les risques liés à votre activité.
Une fois ces deux étapes préparatoires réalisées, vous pouvez entamer concrètement l’élaboration de votre stratégie environnementale et sociale.
Pour une démarche optimale, il est essentiel d’identifier les thématiques qui apporteront le plus de valeur ajoutée à votre entreprise. Une feuille de route répertorie vos objectifs assortis de plans d’action concrets et de dates butoirs.
Il est préférable de ne pas vous limiter à la simple rédaction de votre rapport RSE. Informer et sensibiliser l’ensemble des parties prenantes à la nouvelle politique mise en place renforce l’impact de votre démarche.
Enfin, un système de suivi, de mesure et de reporting des performances est indispensable. Il vous permet d’évaluer l’efficacité de vos actions, d’identifier les axes d’amélioration et de rendre compte de manière transparente des progrès réalisés.
Optimiser votre mémoire technique RSE
Votre engagement défini et déployé, il convient de mettre en avant vos actions pour les marchés publics.
Le mémoire technique est l’outil clé pour convaincre les acheteurs de la pertinence de votre offre.
Il présente les compétences et les savoir-faire de votre structure. En y intégrant les critères environnementaux et sociaux appropriés, vous pouvez vous positionner comme un acteur responsable et vous différencier de la concurrence.
Tout d’abord, il est essentiel d’identifier et de comprendre les critères exigés par l’acheteur public.
Lors de la remise de votre offre, votre client a besoin de voir que vous comprenez ses besoins et ses attentes. Les actions mises en avant dans votre mémoire technique doivent être claires et proposer des solutions aux clauses mentionnées dans le cahier des charges.
Pour renforcer la crédibilité de votre entreprise, il est également pertinent de mettre en avant une ou plusieurs certifications en lien avec votre secteur d’activité. Les labels RSE, tels que ISO 26 000, EcoVadis ou encore Lucie, attestent du respect de normes et de bonnes pratiques en matière de responsabilité sociétale.
Enfin, l’optimisation du mémoire technique passe également par la démonstration de votre capacité à mesurer et évaluer l’impact de vos efforts. La présentation de rapports annuels, de références ou encore de preuves photographiques, valorise vos actions et renforce la confiance des acheteurs.
🌿Vous souhaitez lancer une démarche en faveur d’une croissance responsable au sein de votre TPE ou de votre PME ? Vous manquez de temps ou de moyens de vous expertiser sur le sujet ? Fertilidée vous propose une formation dédiée pour vous aider à mettre en place votre démarche RSE.
Les récentes évolutions législatives ont renforcé l’importance du développement durable dans la commande publique. L’association RSE et marchés publics est en passe de devenir une condition indispensable pour remporter de nouveaux contrats. Il reste cependant primordial de proposer une stratégie adaptée et de répondre aux besoins des acheteurs publics pour que cette démarche soit convaincante.
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires – RSE
Nations Unies – Objectifs de développement durable
Commission Européenne – Le pacte Vert pour l’Europe
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires – Loi Climat et Résilience
Plan national pour des achats durables
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