La clause verte : tout savoir sur cet accélérateur de transition écologique
Il faut savoir qu’en France, la commande publique tient un rôle très important dans la transition écologique de nos territoires. Néanmoins, intégrer des clauses environnementales dans les marchés publics reste souvent un gros défi pour de nombreux acheteurs.
C’est dans ce contexte que le CD2E, Centre de déploiement de l’éco-transition dans les entreprises et les territoires, a lancé “La clause verte“.
Cette plateforme innovante a été pensée pour simplifier et massifier l’intégration de critères écologiques dans les achats publics. Gratuite et accessible à tous, elle apporte des solutions clés en main pour les acheteurs publics désireux de contribuer à la transition écologique.
Ici, nous explorons en détail les origines, le fonctionnement et les avantages de la clause verte, ainsi que son impact potentiel sur la commande publique durable en France. On y va !
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Qu'est-ce que la clause verte ?
La clause verte est donc une plateforme numérique gratuite conçue pour aider les acheteurs publics à intégrer des clauses environnementales dans leurs marchés. Lancée depuis novembre 2020 par le CD2E, elle répond à un besoin croissant de solutions concrètes pour rendre les achats publics plus durables.
En vérité, cette boîte à outils numérique propose un large éventail de clauses environnementales prêtes à l’emploi. Des clauses qui couvrent divers domaines tels que la construction durable, l’économie circulaire ou encore les énergies renouvelables.
De plus, la plateforme propose des explications détaillées sur chaque clause, facilitant ainsi leur compréhension et leur mise en œuvre.
L’objectif principal de la clause verte est de massifier l’achat public durable en France. En effet, avec la loi Climat et Résilience qui fixe un objectif de 100% des marchés publics intégrant une clause écologique d’ici 2026, cet outil arrive à point nommé pour accompagner les acheteurs dans cette transition.
Les origines et le développement de la plateforme
La clause verte est née d’une initiative du pôle achat public durable du CD2E. Il s’agit d’une association basée dans les Hauts-de-France, qui œuvre depuis 2002 pour accélérer la transition écologique dans les entreprises et les territoires. Initialement, le projet a été expérimenté avec plusieurs acheteurs publics des Hauts-de-France.
Vu le succès rencontré, le CD2E a décidé d’élargir la portée de l’outil à l’échelle nationale. Ainsi, le développement de la plateforme a lieu dans une démarche plus large du CD2E qui désire créer des outils facilitateurs pour les acteurs du territoire. Parmi ses autres initiatives, on peut citer Lumiwatt, Rehafutur ou encore Bâticité.
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Un projet soutenu par des acteurs clés
Le projet de la clause verte a reçu le soutien de plusieurs acteurs importants, notamment :
- Le ministère de la Transition écologique ;
- Le CERDD (Centre Ressource du Développement Durable) ;
- RESECO (Réseau Grand Ouest – commande publique et développement durable) ;
- L’ORCP (Observatoire Régional de la Commande Publique).
Autant de soutiens stratégiques qui ont donc permis de renforcer la crédibilité et la portée du projet, tout en facilitant son déploiement à l’échelle nationale.
À qui s'adresse la clause verte ?
La clause verte s’adresse principalement aux acheteurs publics, qui représentent une communauté de plus de 130 000 professionnels en France. Cela inclut :
- Les collectivités territoriales (communes, départements, régions) ;
- Les établissements publics ;
- Les ministères et administrations centrales.
Toutefois, l’outil peut aussi être utile à d’autres acteurs impliqués dans la commande publique durable :
- Les élus et décideurs publics souhaitant mettre en œuvre des politiques d’achat plus vertes ;
- Les maîtres d’œuvre et entreprises du BTP désireux de mieux comprendre les exigences environnementales des marchés publics ;
- Les associations et organisations œuvrant pour la transition écologique des territoires.
La plateforme se veut accessible à tous, sans inscription ni frais, afin de toucher le plus grand nombre d’utilisateurs possible.
Les avantages de la clause verte
L’utilisation de la clause verte présente de nombreux avantages pour les acheteurs publics et, plus largement, pour la transition écologique des territoires.
Gain de temps et sécurité juridique
En proposant des clauses prêtes à l’emploi et validées juridiquement, la plateforme permet aux acheteurs de gagner un temps précieux dans la rédaction de leurs marchés. De plus, elle réduit considérablement le risque juridique lié à l’intégration de critères environnementaux, souvent perçu comme un frein par les acheteurs.
Montée en compétences des acheteurs
La clause verte joue aussi un rôle pédagogique : elle permet aux acheteurs de se former progressivement aux enjeux de l’achat durable et aux différentes solutions techniques existantes. Les explications fournies pour chaque clause contribuent à développer l’expertise des utilisateurs en matière d’achat public durable.
Partage des bonnes pratiques
La dimension collaborative de la plateforme favorise le partage d’expériences entre acheteurs. Les utilisateurs sont encouragés à partager leurs retours d’expérience pour enrichir continuellement la base de connaissances et améliorer les pratiques.
L'impact potentiel sur la commande publique durable
La clause verte a le potentiel de transformer en profondeur les pratiques d’achat public en France. Son impact peut se mesurer à plusieurs niveaux.
Accélération de la transition écologique
En facilitant l’intégration de clauses environnementales dans les marchés publics, la plateforme contribue directement à l’accélération de la transition écologique des territoires.
Chaque marché “verdi” a un impact concret sur l’environnement, que ce soit en termes de réduction des émissions de CO2, d’économies d’énergie ou de préservation des ressources naturelles.
Structuration des filières vertes
L’augmentation du nombre de marchés intégrant des critères environnementaux peut également avoir un effet structurant sur les filières économiques vertes. En créant une demande stable et croissante pour des produits et services écologiques, la commande publique peut stimuler l’innovation et le développement de ces filières.
Changement des pratiques à grande échelle
Enfin, l’utilisation massive de la clause verte pourrait entraîner un changement de paradigme dans la façon dont les acheteurs publics appréhendent leurs missions. L’intégration de critères environnementaux pourrait devenir la norme plutôt que l’exception, contribuant ainsi à une transformation profonde de la commande publique.
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Les chiffres clés et perspectives d'avenir
Sachez que depuis son lancement il y a 4 ans, la clause verte a déjà connu un succès notable. Bien que les chiffres précis d’utilisation ne soient pas disponibles, plusieurs indicateurs témoignent de son impact croissant :
- Plus de 130 clauses environnementales sont actuellement disponibles sur la plateforme ;
- L’objectif est d’atteindre 500 clauses à moyen terme, couvrant un large éventail de segments d’achat ;
- La plateforme vise à contribuer à l’objectif national de 100% des marchés publics intégrant une clause écologique d’ici 2026.
Pour l’avenir, le CD2E et ses partenaires ont des ambitions élevées pour la clause verte :
- Développer un réseau national d’ambassadeurs pour promouvoir l’outil dans toutes les régions ;
- Créer des formations spécifiques autour de la clause verte et de l’achat public durable ;
- Enrichir continuellement le contenu de la plateforme grâce aux retours d’expérience des utilisateurs.
Et mon entreprise dans tout cela ?
En tant que TPE ou PME, il faut s’intéresser à l’outil “La clause verte” et à son impact potentiel sur votre activité. En effet, si votre société répond assez souvent à des appels d’offres de collectivités locales, départements, villes ou autres structures d’Etat, vous serez de plus en plus confrontés à des clauses environnementales dans les marchés publics.
La loi Climat et Résilience fixe un objectif ambitieux de 100% des marchés publics comprenant une clause environnementale d’ici 2026. Dans ce contexte, il est très important d’anticiper et de vous préparer à répondre à ces nouvelles exigences.
En vous renseignant dès maintenant sur le contenu et le fonctionnement des clauses vertes grâce à cet outil, vous pourrez adapter vos offres en conséquence et mettre en avant vos atouts environnementaux. Cette démarche proactive peut vous faire gagner un temps précieux lors de la réponse aux appels d’offres et augmenter vos chances de remporter des marchés. C’est donc un levier intéressant pour développer votre chiffre d’affaires et favoriser la croissance de votre entreprise.
Par ailleurs, au-delà de la réponse aux appels d’offres, s’intéresser aux clauses vertes peut vous inciter à mettre en place ou renforcer votre propre démarche RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises). En travaillant sur vos impacts environnementaux et en cherchant à les réduire, vous serez plus à même de répondre aux attentes croissantes des acheteurs publics en matière de développement durable.
Mettre en place une démarche RSE cohérente et ambitieuse peut aussi devenir un avantage concurrentiel et un argument de différenciation pour votre société, bien au-delà des seuls marchés publics. Cet investissement peut porter ses fruits à long terme, en améliorant votre image, en fidélisant vos clients et en vous ouvrant de nouveaux marchés.
Ainsi, la clause verte est un outil incontournable pour accélérer la transition écologique à travers la commande publique. En proposant des solutions concrètes et accessibles, elle aide à lever les freins traditionnels à l’achat public durable. Son développement continu et son adoption croissante par les acheteurs publics laissent entrevoir un avenir prometteur pour une commande publique plus verte et responsable en France !
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