La Stratégie Nationale Biodiversité : une synthèse !
La Stratégie Nationale Biodiversité 2030, présentée le 27 novembre 2023 par la Première ministre Elisabeth Borne, le ministre de la Transition écologique Christophe Béchu, et la secrétaire d’État chargée de la Biodiversité Sarah El Haïry, a pour objectif de stopper, puis d’inverser le déclin de la biodiversité.
Élaborée de manière participative depuis 2019, la stratégie comporte quatre axes :
- réduire les pressions sur la biodiversité,
- restaurer les écosystèmes dégradés,
- mobiliser tous les acteurs,
- et garantir les moyens nécessaires.
Fruit d’une collaboration avec diverses instances nationales, telle que le Comité national de la biodiversité, elle s’inscrit dans une logique de planification écologique et prévoit des mesures concrètes, comme la lutte contre les espèces envahissantes en Martinique et le Service civique « Jeunes et Nature ».
De nouvelles initiatives émergent également, incluant la lutte contre les pollutions sonores sous-marines et le recensement exhaustif de la biodiversité nationale.
Pour réaliser ce dossier, nous nous sommes plongés dans la synthèse de la Stratégie Nationale Biodiversité 2030 (SNB 2030), pour vous aider à vous projeter, que ce soit dans votre collectivité locale ou dans votre entreprise.
Nous adoptons une approche simple : reprendre l’essentiel du contenu de la stratégie, partie par partie, en la commentant !
Partie 1 : Passer des constats à l’action
Ce que dit la Stratégie Nationale Biodiversité 2030
La France, en tant que 6ème pays au monde hébergeant le plus grand nombre d’espèces menacées, possède un patrimoine naturel exceptionnel.
Les Outre-mer, bien que représentant seulement 0,08 % des terres émergées de notre planète, concentrent 80 % de la biodiversité nationale.
La juridiction étendue sur le deuxième espace maritime mondial souligne son rôle crucial dans la préservation des récifs coralliens et des lagons.
La biodiversité, fondamentale pour les besoins essentiels humains, offre des services gratuits tels que :
- la pollinisation,
- la régulation climatique,
- et la purification de l’eau.
La protection de la biodiversité ne doit pas être considérée de manière isolée, mais comme une composante interconnectée de la santé humaine, animale et végétale.
La biodiversité mondiale connaît un déclin accéléré, qualifié de sixième extinction de masse, principalement attribué aux activités humaines.
Les cinq pressions anthropiques majeures identifiées par l’IPBES (Plateforme intergouvernmentale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques) incluent :
- le changement d’usage des terres,
- la surexploitation des ressources,
- le changement climatique,
- les pollutions,
- et les espèces exotiques envahissantes.
En Outre-mer, reconnu comme un « hot spot » de biodiversité, ces pressions sont particulièrement fortes.
La lutte contre la perte de biodiversité est par ailleurs indissociable de la lutte contre le réchauffement climatique, nécessitant une coordination des politiques environnementales.
La gestion durable des ressources naturelles, intégrant le principe de sobriété, se positionne comme une solution clé alignée avec les objectifs de l’Agenda 2030 visant à établir des modes de consommation et de production durables.
L’Accord de Kunming-Montréal, résultat de la COP15 pour la biodiversité en décembre 2022, marque un engagement international majeur visant à inverser l’érosion de la biodiversité d’ici 2030.
L’accord prévoit :
- la protection de 30 % des terres et des mers,
- la restauration de 30 % des habitats dégradés,
- et une réduction de 50 % des risques liés aux produits phyto-pharmaceutiques.
La France, impliquée dans la formation de coalitions multi-acteurs, a joué un rôle proactif dans l’élaboration de cet accord mondial, soulignant son engagement envers la protection de la nature.
Pour mettre en œuvre cet accord, la France a élaboré la Stratégie nationale biodiversité à l’horizon 2030, mobilisant tous les acteurs (l’État, les collectivités, les entreprises, les citoyens, les associations, et le monde de la recherche).
L’avis de Fertilidée
La reconnaissance de la richesse naturelle exceptionnelle de la France est bienvenue et souligne l’impératif de préserver cette biodiversité unique.
Mais au-delà de son importance nationale, il faut aussi rappeler que la conservation de cette diversité biologique contribue significativement aux objectifs internationaux de protection de la vie sur Terre.
Les services gratuits rendus par la nature, au-delà de leur valeur matérielle ou financière, sont essentiels à notre existence, soulignant l’interdépendance fondamentale entre l’environnement et notre bien-être.
La sobriété, par exemple, apparaît comme une nécessité évidente pour assurer la durabilité de cette biodiversité et des services cruciaux qu’elle offre. Sera-t-elle compatible avec l’impératif du gouvernement d’une “croissance verte” ? Spoiler alert : non ! Le livre “Ralentir ou Périr” de Timothée Parrique vous donnera toutes les clefs de compréhension de ce que signifierait une croissance “verte”.
Le constat alarmant d’une sixième extinction de masse, attribuée aux activités humaines, souligne en fait l’urgence de repenser notre relation avec la Nature.
La sobriété, prônée dans la gestion des ressources, émerge comme une réponse essentielle, répondant à l’appel de l’Agenda 2030 pour une consommation et une production durables, tout en offrant une piste prometteuse pour renforcer notre résilience face aux changements environnementaux.
L’Accord de Kunming-Montréal représente une avancée significative vers la préservation du vivant. La France, en jouant un rôle moteur dans son élaboration, a affirmé son engagement envers la protection de la nature, c’est indéniable.
A ce stade, nous ne pouvons qu’applaudir l’intention !
Partie 2 : La Stratégie Nationale Biodiversité 2030
Ce que dit la Stratégie Nationale Biodiversité 2030
La Stratégie Nationale Biodiversité de la France a été élaborée en quatre phases, impliquant diverses parties prenantes :
- évaluation de la stratégie précédente (2019-2020),
- consultation des territoires et des citoyens (2020-2021),
- co-construction avec les parties prenantes et les experts (2021-2022),
- finalisation de la stratégie en cohérence avec le cadre mondial adopté fin 2022.
Le bilan de la stratégie 2011-2020 a révélé que les pressions sur la biodiversité n’ont pas diminué de manière significative.
La stratégie précédente a manqué de cohérence dans l’action publique. Pourquoi ? En raison de l’absence d’objectifs clairs, de cibles chiffrées et de plans d’action.
De plus, elle n’a pas influencé les stratégies régionales pour la biodiversité, et la mobilisation des acteurs a faibli en raison d’une gouvernance faible.
Des recommandations ont émergé pour la nouvelle stratégie, soulignant la nécessité d’un document concret avec des cibles, des responsables, des échéances et des indicateurs, ainsi qu’un fort engagement politique, une coordination avec les collectivités, et un dispositif de suivi et d’évaluation.
Les consultations des acteurs territoriaux et des citoyens ont été cruciales.
Une consultation des acteurs territoriaux a impliqué différentes entités, générant 798 contributions exploitées pour définir des axes stratégiques.
Une seconde consultation nationale auprès des citoyens, menée par l’Office français de la biodiversité, a utilisé un questionnaire en ligne pour sensibiliser le public aux enjeux de la biodiversité.
Les consultations ont été complétées par des rencontres prospectives ultramarines, intégrant des propositions sur le développement économique respectueux de la biodiversité, les fonctionnalités terre-mer, l’aménagement du territoire, et les liens humain-nature, toutes intégrées à la consultation générale.
La co-construction de la SNB a impliqué des groupes de travail nationaux rassemblant chercheurs, représentants d’associations, collectivités, administrations, entreprises et organisations professionnelles.
Cette démarche a abouti à la publication d’une version pré-COP 15 en mars 2022.
La finalisation de la stratégie comprenait l’élaboration d’un plan de financement et d’un cadre de suivi et d’évaluation, ainsi que l’alignement avec le cadre mondial adopté à Montréal en décembre 2022.
Le plan de financement, préparé par l’Inspection générale des finances et l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable, a été finalisé en novembre 2022.
Un groupe de travail au sein du Conseil national de la biodiversité a proposé des cibles d’actions et des indicateurs de suivi en décembre 2022, janvier et février 2023.
La concertation avec les acteurs territoriaux et les parties prenantes s’est conclue au Conseil National de la Refondation Biodiversité à l’automne 2022.
Un travail interministériel a simplifié la structure de la stratégie, affiné la rédaction des mesures, ajouté des indicateurs et planifié les moyens nécessaires.
Les avis des Comités nationaux concernant la stratégie ont été rendus en octobre 2023, enrichissant le texte final.
La stratégie se concentre sur 4 axes pour atteindre les objectifs à l’horizon 2050 :
- réduire les pressions sur la biodiversité,
- restaurer les zones dégradées,
- mobiliser tous les acteurs,
- et garantir les moyens nécessaires.
40 mesures spécifiques découlent de ces axes, intégrant les objectifs de biodiversité dans les principales politiques sectorielles.
Chaque mesure est détaillée dans une fiche-mesure, fournissant :
- contexte,
- enjeux,
- acteurs impliqués,
- cibles du cadre mondial,
- et actions spécifiques avec indicateurs et jalons calendaires.
Cette stratégie s’inscrit dans une logique de planification écologique, offrant un cadre d’actions unifié, une visibilité à long terme et une trajectoire. Elle se coordonne avec d’autres stratégies nationales et lois ayant un impact sur la nature.
La SNB vise un impact étendu à tous les territoires et acteurs. Elle cible :
- les services de l’État,
- les collectivités,
- les acteurs de la protection de la biodiversité,
- les usagers de la nature,
- les organismes de recherche,
- les associations,
- les entreprises,
- et les citoyens.
Cette approche cherche à faciliter, renforcer, rendre visibles et généraliser les initiatives de chacun.
La territorialisation de la stratégie s’opère au niveau national et en Outre-mer, coordonnée par la « Conférence des parties de la planification écologique« .
Cette conférence, organisée régionalement, permet une discussion stratégique sur les enjeux de la planification écologique, incluant la biodiversité, avec pour résultat un plan d’actions régional partagé.
La stratégie s’aligne sur les stratégies régionales pour la biodiversité (SRB) et s’appuie sur les agences régionales de la biodiversité (ARB).
Les régions, désignées chefs de file biodiversité, sont accompagnées pour élaborer leur SRB.
Les ARB, créées conjointement par les régions et l’Office français de la biodiversité (OFB), jouent un rôle de catalyseur des énergies et compétences, impulsant une dynamique partenariale pour généraliser les bonnes pratiques en faveur de la biodiversité.
Les collectifs régionaux, formés avec l’OFB, participent à la cohérence des politiques régionales.
Chaque région dispose d’instances de consultation sur la biodiversité, constituant des lieux d’information, d’échanges et de consultation.
Ces instances seront sollicitées pour apporter leur expertise sur les synergies entre la COP planification écologique, la stratégie nationale biodiversité et les SRB.
En outre, l’Observatoire national de la Biodiversité (ONB) fournit une cartographie inédite pour suivre les impacts régionaux de l’artificialisation des sols, la destruction des habitats, la fragmentation des espaces, les pollutions, etc.
L’avis de Fertilidée
Prendre conscience du fait que la précédente stratégie n’a pas fourni les résultats escomptés, voire n’a abouti à presque rien, du propre aveu des auteurs du bilan de la période 2011-2020 est à la fois crucial et inquiétant.
Une décennie de perdue ! Pourquoi ? Pour des raisons qui semblent à proprement parler ahurissantes : pas de plan d’action, pas d’objectifs, pas de suivi, pas d’engagement politique…
Comment espérer obtenir des résultats concrets sur autant de vide ?
Ce qui est positif dans la SNB 2030 est que la consultation a été élargie : des collectivités aux citoyens en passant par les entreprises et les associations.
Autre point vital, qui donne espoir pour la suite : un plan de financement a été validé et 40 mesures précises ont été retenues.
Nous savons « où nous allons », c’est une bonne chose.
Sur le plan de la gouvernance, les choses se clarifient également. Les régions deviennent des acteurs incontournables de la protection de la biodiversité.
Cela nous semble un choix pertinent, car l’échelle territoriale de la Région permet une proximité des enjeux locaux en la matière.
Partie 3 : Les grands axes de la Stratégie Nationale Biodiversité 2030
Ce que dit la Stratégie Nationale Biodiversité 2030
AXE 1 : RÉDUIRE LES PRESSIONS QUI S’EXERCENT SUR LA BIODIVERSITÉ (mesures 1 à 18)
La Stratégie Nationale Biodiversité 2030 vise à attaquer les pressions sur la biodiversité en France et à l’étranger, en réduisant, voire en stoppant, ces pressions de manière juste et proportionnée.
Les mesures clés incluent la protection de 30% du territoire national, terrestre et marin, avec 10% en protection forte.
La stratégie lutte contre le changement d’usage des terres et des mers, promouvant la protection des récifs coralliens et l’établissement de nouvelles aires protégées.
Elle vise également à réduire de moitié l’artificialisation des sols d’ici 2030.
La lutte contre la surexploitation des espèces comprend des mesures telles que la gestion adaptative étendue à de nouvelles espèces et la création d’un service dédié à la lutte contre les impacts importés.
La stratégie intègre également des engagements pour réduire l’impact du changement climatique sur la biodiversité, en alignant les politiques climatiques avec la planification écologique.
La réduction des pollutions, notamment d’origine agricole, fait partie des priorités, avec un plan de réduction des pesticides et la lutte contre la pollution plastique.
La lutte contre les espèces exotiques envahissantes, la réduction du taux d’établissement de ces espèces et la prévention de leur introduction font également partie des actions clés.
Un autre volet important concerne la lutte contre les atteintes à l’environnement, avec un renforcement des efforts de la Police de l’environnement pour prévenir, réduire, voire faire cesser les atteintes aux milieux naturels.
Des mesures spécifiques seront mises en place en Outre-mer pour lutter contre des activités telles que l’orpaillage, la déforestation et la pêche illégale.
La stratégie affiche une volonté de renforcer les collaborations entre les polices, accroître leur efficacité et partager les bilans des opérations de contrôle avec les acteurs locaux.
La SNB 2030 met en place des mesures spécifiques pour accompagner les secteurs prioritaires afin de réduire leurs impacts sur la biodiversité.
Certains secteurs, tels que l’agriculture, la pêche, l’énergie, la construction, et d’autres, sont ciblés pour des actions visant à atteindre des trajectoires à biodiversité positive.
Pour l’agriculture, la stratégie prévoit l’alignement des objectifs de la planification écologique, de la SNBC, de la Stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat, et du Plan stratégique national de la PAC 2023-2027.
Des plans nationaux spécifiques traitant de divers aspects, tels que les produits phytopharmaceutiques, la protection des captages d’eau potable, l’agriculture biologique, etc., seront mis en œuvre.
La protection de la biodiversité sera intégrée dans les labels agricoles pour promouvoir les pratiques d’agroécologie.
Dans le secteur de la pêche, la stratégie soutient la recherche et le développement de techniques et méthodes de pêches moins impactantes. Elle encourage également le développement d’une aquaculture durable à faible impact, notamment l’aquaculture multi-trophique intégrée.
La conciliation de la décarbonation de l’énergie avec la protection de la biodiversité sera assurée en application de la loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables.
La filière de construction intégrera les enjeux de la biodiversité, notamment par la promotion de filières courtes, le recyclage des matériaux, et des labels liant bâti et biodiversité.
Ces mesures revêtent une importance particulière en Outre-mer, où les activités économiques sont souvent liées aux ressources naturelles.
Des partenariats avec les universités seront développés pour outiller les acteurs économiques, et des formations spécifiques à l’Outre-mer seront mises en place, notamment pour le secteur de la construction et de la rénovation.
L’avis de Fertilidée
Réduire de moitié l’artificialisation des sols d’ici 2030, cela signifie concrètement qu’on s’engage à bétonner 50 % de moins.
Là où on sacrifie aujourd’hui 1.000 hectares par an, on en sacrifiera « plus que » 500 hectares.
Faut-il vraiment voir là une avancée majeure ?
C’est un point de départ, ne soyons pas défaitistes, mais l’équipe de Fertilidée souhaitait une ambition plus forte.
Nous sommes aussi très sensibles à la transition agri-alimentaire, pilier de nos besoins fondamentaux, et nous alertons sur un Nième plan de lutte contre les pesticides : les plans « Écophyto » sont notoires pour leur manque de résultats.
La SNB 2030 doit agir pour mettre l’agriculture dans la direction d’une transition écologique.
Nous nous interrogeons de la volonté réelle d’imposer une limitation de 50 % des produits phytosanitaires au secteur, ou encore de soutenir l’agriculture biologique alors que celle-ci est crise systémique depuis de longs mois…
Il faudra que la société civile soit très attentive aux actions et aux résultats de la stratégie dans les années à venir, pour que cet exercice ne soit pas une action de communication de plus.
AXE 2 : RESTAURER LA BIODIVERSITÉ DEGRADÉE PARTOUT OÙ C’EST POSSIBLE (mesures 19 à 27)
Le deuxième axe de la stratégie, axé sur la restauration de la biodiversité dégradée, vise à restaurer au moins 30% des zones d’écosystèmes terrestres, d’eaux intérieures, côtiers et marins dégradés d’ici 2030.
Des mesures clés incluent :
- le déploiement des « Trames vertes et bleues » pour restaurer les continuités écologiques,
- la renaturation des villes,
- la résilience des écosystèmes forestiers avec la plantation d’au moins 1 milliard d’arbres,
- et la promotion des haies en milieu agricole pour atteindre un gain net d’au moins 50,000 km de haies d’ici 2030.
La Stratégie nationale biodiversité 2030 comprend plusieurs mesures visant à renforcer la résilience des écosystèmes et mobiliser tous les acteurs pour la préservation de la biodiversité.
En réponse aux épisodes de chaleur et de sécheresse depuis 2018, la France envisage de planter au moins 1 milliard d’arbres sur la décennie, privilégiant des essences adaptées au climat futur. Un plan d’action protégera les vieux bois et forêts subnaturelles.
La France vise également un gain net d’au moins 50 000 km de haies d’ici 2030, particulièrement en milieu agricole.
La préservation et la restauration des prairies permanentes, importantes pour la biodiversité, l’élevage et le stockage du carbone, seront intégrées à la stratégie nationale.
Au moins 50 000 hectares de zones humides seront restaurés d’ici 2026, jouant un rôle crucial dans la biodiversité, l’épuration, la régulation de l’eau, et la prévention des crues.
La stratégie prévoit des actions sur tous les types de sols, avec un plan de préservation des sols forestiers, un diagnostic « santé des sols » pour les parcelles agricoles, et des efforts contre l’artificialisation urbaine.
La France soutiendra également une directive européenne sur la santé des sols.
Pour lutter contre le déclin des espèces, en particulier en Outre-mer, la France lancera 20 nouveaux programmes nationaux d’action visant à protéger de nouvelles espèces menacées, avec un rééquilibrage en faveur de la flore et des territoires ultramarins. Des efforts seront faits pour lutter contre les mortalités accidentelles, notamment dans les filets de pêche.
L’avis de Fertilidée
La volonté de renaturer les villes est cruciale pour faciliter la vie des citadins dans les décennies à venir.
Notre interrogation porte sur les haies, car à nouveau, le domaine agricole ne nous est pas totalement étranger.
La seule région Bretagne a perdu 280.000 km de haies dans ses champs, des années 1950 aux années 2000.
Lorsqu’on met en regard cette statistique avec l’objectif d’ici 2030 de la SNB (gagner 50.000 km de haies à l’échelle nationale), nous restons sur notre faim.
L’ordre de grandeur n’est pas le bon. Pour la bonne santé de nos écosystèmes et la transition de notre système agricole, c’est plutôt 500.000, voire 1 ou 2 millions de km de haies qu’il faut planter !
AXE 3 : MOBILISER TOUS LES ACTEURS (mesures 28 à 35)
La stratégie souligne l’importance de la participation de tous les acteurs, de l’État aux citoyens, pour la préservation de la biodiversité.
L’État s’engage à désartificialiser ses bâtiments et former 2,5 millions d’agents aux crises écologiques.
Les politiques publiques intègreront l’approche « Une seule santé »: santé animale, santé de l’environnement et santé humaine.
Les collectivités seront soutenues dans leurs actions en faveur de la biodiversité, avec un plan de formation ambitieux pour les élus.
Les entreprises seront accompagnées dans la transparence et le reporting de leurs impacts sur la biodiversité. Des outils faciliteront le calcul des dépendances, pressions et impacts, soutenant la préservation de la biodiversité.
La stratégie vise à informer et sensibiliser les citoyens tout au long de la vie, renforçant l’éducation au développement durable, soutenant les services civiques écologiques, et éclairant les choix des citoyens-consommateurs avec un affichage environnemental sur les produits. Des moments de cohésion citoyenne seront organisés, notamment à travers la Fête de la nature.
L’avis de Fertilidée
Nous sommes convaincus de l’importance de former et de sensibiliser. Il s’agit de la première étape pour donner aux acteurs (collectivités, entreprises, citoyens, etc.) la compréhension systémique du problème, les ordres de grandeur, les bons réflexes et l’état de la science.
AXE 4 – GARANTIR LES MOYENS D’ATTEINDRE CES AMBITIONS (mesures 36 à 40)
L’objectif est de s’assurer que les moyens nécessaires à la réalisation des objectifs de la Stratégie nationale biodiversité 2030 soient adéquats, couvrant :
- les aspects financiers,
- la recherche,
- la diffusion de connaissances,
- et la gouvernance de la stratégie.
La France continuera à soutenir la recherche et le développement des connaissances sur la biodiversité à travers divers programmes. Les systèmes d’information seront renforcés pour suivre l’état de la biodiversité, les pressions, et les réponses, avec des données en libre accès.
La SNB prévoit la généralisation de l’approche du budget vert pour les financements publics, avec un plan de sortie progressive des subventions néfastes à la biodiversité. Le budget de l’État et de ses opérateurs augmentera de 264 millions d’euros dès 2024 pour atteindre les objectifs de la Stratégie.
Les financements privés seront mobilisés en réorientant les investissements des grands investisseurs privés et en renforçant les moyens innovants de financement, tels que le label bas-carbone ou le loto de la biodiversité « Mission nature ».
Au niveau international, la France doublera les financements de l’Agence Française de Développement en faveur de la biodiversité d’ici 2025, avec l’objectif d’atteindre 1 milliard d’euro par an.
Une gouvernance interministérielle sera établie pour piloter et rendre compte des actions mises en œuvre par tous les ministères et opérateurs de l’État. Cette gouvernance se basera sur des indicateurs précis de moyens et de résultats.
Le Comité national de la biodiversité (CNB) assurera le suivi annuel de la stratégie, examinant l’avancée et les effets, avec un rapport régulier au Secrétariat général à la planification écologique.
Un tableau de bord, géré par l’Office français de la biodiversité, sera établi pour un suivi quotidien des actions prévues.
L’avis de Fertilidée
Un budget qui augmente de 264 millions d’euros par an nous semble complètement insuffisant pour atteindre les objectifs ambitieux annoncés dans la Stratégie Nationale Biodiversité.
Nous espérons qu’il ne s’agit que d’un début, avec une augmentation importante des budgets dès 2025.
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