Forfait Mobilités Durables : 6 avantages et tous les détails
Le Forfait Mobilités Durables (FMD) est un dispositif mis en place par l’État français pour encourager les alternatives à la voiture individuelle thermique dans les trajets domicile-travail des salariés.
Il vous permet, en tant qu’employeur, de prendre en charge les frais de transport durable de vos salariés, tout en bénéficiant d’exonérations fiscales et sociales.
Ce forfait, bien que facultatif, représente une opportunité pour les entreprises souhaitant encourager la mobilité durable et réduire leur empreinte carbone !
Vélo, covoiturage, transports en commun… Quels modes de transport sont éligibles ? Qui peut en bénéficier ? Comment le mettre en place ? Décryptage.
Qu’est-ce que le Forfait Mobilités Durables ?
Le Forfait Mobilités Durables (FMD) permet aux employeurs de contribuer financièrement aux trajets domicile-travail de leurs salariés, à condition qu’ils utilisent un mode de transport alternatif et plus écologique.
💡 Pourquoi ce dispositif ?
- Réduire l’empreinte carbone des trajets domicile-travail.
- Encourager des alternatives à la voiture individuelle thermique.
- Offrir un avantage social aux salariés, tout en bénéficiant d’exonérations de charges pour l’employeur.
📌 Voici les modes de transport éligibles :
✔ Vélo personnel (y compris électrique)
✔ Covoiturage (en tant que conducteur ou passager)
✔ Trottinettes, monoroues, hoverboards, gyropodes électriques
✔ Transports publics (hors abonnement)
✔ Location ou libre-service de véhicules électriques, hybrides ou à hydrogène
✔ Auto-partage de véhicules à faibles émissions
✔ Location et achat d’équipements pour vélos et cycles à pédalage assisté
✔ Services de covoiturage et stationnement sécurisé pour vélos
❌ Transports non éligibles :
🚫 Véhicules personnels, qu’ils soient thermiques ou électriques
🚫 Taxis et VTC
🚫 Trains (inclus dans les abonnements pris en charge séparément)
🚫 Marche à pied
Qui peut bénéficier du Forfait Mobilités Durables ?
Le FMD est ouvert à tous les salariés, qu’ils soient en CDI, CDD, intérimaires, apprentis ou stagiaires.
📌 Particularité pour les salariés à temps partiel :
- Si le temps de travail est supérieur à 50 % d’un temps plein, le FMD s’applique intégralement.
- S’il est inférieur à 50 %, l’aide est proportionnelle au nombre d’heures travaillées.
💡 Exemple :
Un salarié dont la durée hebdomadaire est de 7 heures (20 % d’un temps plein) percevra 40 % du FMD qui aurait été versé à un salarié à temps complet.
Comment mettre en place le Forfait Mobilités Durables ?
📌 Ce qu’il faut principalement savoir :
- Le FMD n’est pas obligatoire : chaque entreprise est libre de l’instaurer ou non.
- Il ne nécessite pas de montant minimum ou maximum, mais il est exonéré de charges dans certaines limites.
- L’égalité entre les salariés doit être respectée : si le forfait est instauré, il doit être accessible à tous les salariés concernés de manière équitable.
📌 Trois options pour l’instauration du FMD :
✔ Par accord d’entreprise ou inter-entreprises.
✔ Par accord de branche, si l’accord d’entreprise est inexistant.
✔ Par décision unilatérale de l’employeur, après consultation du CSE (Comité Social et Économique) s’il existe.
💡 L’employeur peut verser le FMD de deux manières :
- Directement sur la fiche de paie.
- Via des titres-mobilité, un moyen de paiement prépayé destiné aux frais de transport durable.
Quels sont les avantages fiscaux et sociaux du FMD ?
📌 Voici le plafonds d’exonération pour l’employeur :
- Jusqu’à 600 € par an et par salarié, dont 300 € maximum pour la prime carburant.
- Jusqu’à 900 € si le FMD est cumulé avec la prise en charge d’un abonnement de transport public ou la location de vélos.
💡 Exemple de cumul FMD + abonnement transport public :
- Un salarié bénéficie d’une prise en charge de 50 % de son abonnement de transport public, soit 710 €.
- Il reçoit également 330 € de FMD, dont 50 € de prime carburant.
- Le montant exonéré est limité à 900 € → L’employeur devra payer des cotisations sociales sur le surplus.
📌 Pour le salarié :
- Le FMD et la prime carburant peuvent être exonérés d’impôt sur le revenu, sous réserve du respect des plafonds.
Titres-mobilité : un mode de versement pratique et sécurisé
Le titre-mobilité est un moyen de paiement dématérialisé qui permet de régler des frais liés aux transports durables. Il fonctionne comme un ticket restaurant, mais pour la mobilité.
📌 Dépenses éligibles avec les titres-mobilité :
✔ Achat et entretien de vélos et vélos électriques
✔ Assurance et stationnement sécurisé pour vélos
✔ Location et libre-service de véhicules électriques ou hybrides
✔ Achat de titres de transport en commun
✔ Paiement de services de covoiturage
💡 Les titres-mobilité doivent être utilisés auprès d’entreprises agréées par l’État. Leur validité court jusqu’à la fin de l’année civile d’émission + 2 mois.
Pourquoi mettre en place le Forfait Mobilités Durables dans votre entreprise ?
En intégrant le Forfait Mobilités Durables (FMD) dans votre politique de mobilité, vous répondez à plusieurs enjeux clés :
- attractivité,
- bien-être des collaborateurs,
- engagement RSE,
- et optimisation fiscale.
Voyons pourquoi ce dispositif mérite toute votre attention.
🌍 1. Un engagement RSE concret et mesurable
De nombreuses entreprises cherchent à structurer leur démarche RSE, mais peinent à identifier des actions tangibles. La mobilité durable est un axe prioritaire, car les trajets domicile-travail représentent jusqu’à 30 % des émissions de gaz à effet de serre d’une entreprise.
📌 Avec le FMD, vous pouvez :
✔ Encourager des pratiques de déplacement plus durables chez vos salariés.
✔ Réduire l’empreinte carbone globale de votre entreprise.
✔ Montrer un engagement concret sur un sujet directement lié au quotidien de vos collaborateurs.
✔ Aligner votre politique interne avec les nouvelles obligations environnementales, notamment pour les entreprises soumises au Bilan Carbone® et à la déclaration des émissions indirectes (Scope 3).
💡 C’est une action RSE immédiatement visible et valorisable dans votre communication interne et externe.
🤝 2. Un avantage social qui renforce l’attractivité et la fidélisation des talents
Dans un contexte où les attentes des salariés évoluent, proposer des dispositifs facilitant la mobilité est un atout en matière de marque employeur.
📌 Les bénéfices pour vos collaborateurs :
✔ Un gain financier non négligeable, qui peut représenter plusieurs centaines d’euros par an.
✔ Une alternative au carburant, alors que les coûts liés à la voiture individuelle restent élevés.
✔ Une meilleure qualité de vie, en évitant les embouteillages et en favorisant des trajets moins stressants.
💡 Dans un marché du travail où les talents sont exigeants, proposer un FMD peut faire la différence !
💰 3. Un dispositif avantageux fiscalement
Encourager la mobilité durable, c’est bien. Le faire en optimisant ses charges sociales, c’est encore mieux !
Le FMD bénéficie d’un régime fiscal attractif pour les employeurs grâce aux exonérations de charges sociales et fiscales, ainsi qu’à l’exonération d’impôt sur le revenu pour le salarié dans ces mêmes limites.
💡 C’est une solution simple pour offrir un avantage à vos salariés sans alourdir votre masse salariale.
🚗 4. Une contribution à la réduction du trafic et des nuisances
Chaque jour, des millions de Français passent plusieurs heures dans les embouteillages. Ces trajets longs et stressants ont des conséquences sur la santé, le moral et la productivité.
📌 Encourager la mobilité durable permet de :
✔ Réduire la congestion routière en incitant au covoiturage et aux transports doux.
✔ Améliorer la ponctualité et la sérénité des salariés, notamment dans les zones urbaines denses.
✔ Diminuer la fatigue liée aux trajets longs et répétitifs.
💡 Une entreprise qui agit pour fluidifier la mobilité de ses salariés améliore indirectement leur qualité de vie et leur bien-être au travail.
🌱 5. Une alternative pertinente à la voiture individuelle
De nombreuses entreprises hésitent à mettre en place un plan de mobilité, faute de solutions adaptées. Le FMD constitue une première étape facile à mettre en œuvre, sans nécessiter d’investissements lourds.
📌 Pourquoi cette alternative est pertinente ?
- La voiture individuelle thermique reste le mode de transport dominant, mais aussi le plus polluant et le plus coûteux pour les salariés.
- Les transports en commun ne couvrent pas toujours l’ensemble du territoire, et certains trajets nécessitent une combinaison de plusieurs modes de déplacement.
- Avec le développement des vélos électriques, du covoiturage et des solutions d’auto-partage, des alternatives crédibles existent.
💡 Le FMD permet de donner aux salariés les moyens de tester d’autres solutions et d’adopter de nouvelles habitudes.
🎯 6. Un alignement avec les politiques publiques et les tendances de demain
Les enjeux de mobilité sont au cœur des politiques publiques et des stratégies des grandes entreprises.
📌 En anticipant, vous prenez une longueur d’avance :
✔ Les zones à faibles émissions (ZFE) se multiplient, restreignant la circulation des véhicules polluants.
✔ Les incitations au covoiturage et aux mobilités douces se renforcent, avec des aides et subventions de l’État.
✔ Le télétravail a modifié les habitudes de déplacement, rendant nécessaire une nouvelle réflexion sur la mobilité des salariés.
💡 En intégrant le FMD dans votre politique RH et RSE, vous vous inscrivez dans une dynamique durable et pérenne.
Conclusion : un dispositif gagnant-gagnant pour une mobilité plus responsable
Le Forfait Mobilités Durables est une opportunité pour les entreprises et leurs salariés d’adopter une approche plus écologique des trajets domicile-travail.
Bien que facultatif, il permet de réduire les coûts de transport des salariés, tout en apportant des avantages fiscaux aux employeurs et en encourageant une mobilité plus vertueuse.
👉 Vous êtes une entreprise et vous souhaitez mettre en place le FMD ?
👉 Vous êtes salarié et vous aimeriez que votre employeur adopte ce dispositif ?
📢 Fertilidée vous accompagne pour structurer votre démarche RSE et vous aider à intégrer des solutions adaptées à votre activité. Parlons-en !
