Accueil 〉Guides 〉La double matérialité
CSRD et petites entreprises : ce qui change vraiment pour vous
La directive CSRD a été un sujet brûlant pendant deux ans, puis le paquet Omnibus de 2026 a rebattu les cartes. Entre les grandes entreprises directement soumises et les PME indirectement touchées par effet de ruissellement, il n’est pas simple de savoir où vous vous situez. Voici une mise au point, à jour fin 2026, pour les dirigeants de TPE et PME.
En bref
La CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) est une directive européenne qui harmonise et renforce le reporting durable des entreprises. Elle s’appuie sur les normes ESRS et impose la double matérialité. ✏️ La directive Omnibus, adoptée en février 2026, l’a recentrée sur les entreprises qui dépassent à la fois 1 000 salariés et 450 M€ de chiffre d’affaires net, et a reporté des échéances. La plupart des TPE et PME ne sont pas directement soumises à la CSRD, mais elles subissent un effet de ruissellement : leurs clients grands comptes leur demandent de plus en plus de données ESG. Le VSME est la réponse adaptée à cette demande.
Qu'est-ce que la CSRD ?
La CSRD, pour Corporate Sustainability Reporting Directive, est une directive européenne entrée en vigueur en janvier 2023, qui a remplacé la précédente NFRD (Non-Financial Reporting Directive). Elle poursuit un objectif ambitieux : rendre le reporting durable des entreprises aussi rigoureux, standardisé et vérifiable que le reporting financier, pour permettre aux investisseurs, aux citoyens et aux pouvoirs publics de comparer les entreprises sur leurs enjeux ESG.
Un cadre européen pour standardiser le reporting
Avant la CSRD, chaque pays avait son propre format, chaque secteur ses propres pratiques, et les rapports extra-financiers variaient tellement d’une entreprise à l’autre qu’ils étaient quasi incomparables. La CSRD impose un cadre commun à toutes les entreprises de l’Union européenne qui y sont soumises, avec un contenu obligatoire, une structure définie et un audit indépendant du rapport.
Les normes ESRS et la double matérialité
La CSRD s’appuie sur un corpus de normes techniques appelées ESRS (European Sustainability Reporting Standards), élaborées par l’EFRAG. Elles définissent précisément les informations à publier sur les enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance. Elles imposent la double matérialité : évaluer à la fois l’impact de l’entreprise sur son environnement et l’impact des enjeux ESG sur l’entreprise.
Qui est soumis à la CSRD après le paquet Omnibus ?
Le périmètre d’application a été significativement remanié par le paquet Omnibus adopté en 2026, qui a répondu aux critiques sur la complexité et le coût du dispositif initial. Les règles ci-dessous reflètent l’état après Omnibus, à vérifier périodiquement car la réglementation évolue encore.
Les grandes entreprises
Sont directement soumises à la CSRD les entreprises qui dépassent deux des trois seuils suivants : plus de 1 000 salariés, un chiffre d’affaires supérieur à 50 M€ et un total de bilan supérieur à 25 M€. Omnibus a relevé le seuil d’effectifs, qui était initialement de 250 salariés, pour recentrer la directive sur les plus grandes structures.
Les PME cotées : sorties du périmètre
Les PME cotées sur un marché réglementé européen sont également concernées, avec un calendrier décalé et un corpus de normes allégé (ESRS LSME, pour Listed SME). La grande majorité des PME ne cotent pas en bourse et ne sont donc pas touchées à ce titre.
Les filiales de groupes non européens
Les filiales européennes de grands groupes non européens qui ont une activité significative dans l’Union sont concernées à partir de 2028, selon des seuils et des modalités spécifiques. Pour les PME filiales de groupes français ou européens déjà soumis, le reporting consolidé du groupe mère couvre généralement l’obligation.
L'effet de ruissellement sur les TPE et PME
Même sans être directement soumise, une PME peut être très concrètement touchée par la CSRD, par un phénomène d’effet de ruissellement.
Les demandes de données ESG des grands donneurs d'ordre
Les grandes entreprises soumises à la CSRD doivent documenter leur chaîne de valeur, et notamment les émissions et les pratiques de leurs fournisseurs significatifs. Elles envoient donc à ces fournisseurs des questionnaires, parfois lourds, parfois avec de courts délais. Une PME qui a plusieurs grands comptes dans sa clientèle peut recevoir cinq à quinze questionnaires différents par an, chacun au format propre du client.
Les banques et les assureurs
Les banques et les assureurs sont soumis à des réglementations prudentielles qui les obligent à évaluer les risques ESG de leur portefeuille. Un prêt professionnel, un leasing, une couverture d’assurance : à chaque occasion, de plus en plus de questions ESG sont posées à la PME demandeuse. Le refus de les renseigner ne bloque pas forcément le dossier, mais il pèse sur les conditions obtenues.
Les investisseurs
Pour les PME qui lèvent des fonds, le reporting ESG est devenu un passage obligé auprès de la plupart des fonds d’investissement, publics comme privés. Même les business angels et les fonds de proximité intègrent de plus en plus ces critères.
Comment répondre sans s'y perdre
Face à cet effet de ruissellement, trois leviers aident les TPE et PME à répondre sans se transformer en département RSE.
Reporter via le VSME plutôt que de faire du cas par cas
Le VS (ex-VSME), standard européen de reporting durable pour les PME non cotées publié par l’EFRAG en 2024, a été précisément conçu pour cette situation. Publier une fois son reporting VS et le mettre à disposition de tous les demandeurs évite de répondre vingt fois à vingt questionnaires différents. La plupart des grands donneurs d’ordre reconnaissent le VS comme un format acceptable.
Prioriser via une analyse de matérialité simplifiée
Même sans faire une analyse de double matérialité complète au sens de la CSRD, une analyse simplifiée aide à savoir où mettre l’effort. Trois ou quatre enjeux prioritaires bien traités valent mieux que vingt enjeux survolés. Un diagnostic RSE Fertilidée produit cette priorisation en quelques semaines.
Mutualiser avec d'autres démarches (EcoVadis, bilan carbone, B Corp, etc.)
La plupart des données ESG servent plusieurs usages. Un Bilan Carbone alimente un reporting VSME, un questionnaire EcoVadis, une candidature B Corp et une réponse à appel d’offres. Mutualiser les démarches évite de refaire le même travail cinq fois. Une consultante extérieure voit ces recoupements plus vite qu’une équipe interne qui démarre.
Comment Fertilidée accompagne la CSRD
Fertilidée accompagne les PME concernées par la CSRD, directement ou indirectement, selon trois formats.
– Pour une PME directement soumise : un accompagnement complet au premier reporting CSRD, en coordination avec l’auditeur et le commissaire aux comptes. Mobilisation sur 6 à 12 mois.
– Pour une PME indirectement touchée (effet de ruissellement) : un pack de mise à niveau rapide, avec cartographie des demandes clients, pose du reporting VSME et constitution d’un fichier de données ESG réutilisable. Mobilisation sur 2 à 4 mois.
– Pour une PME qui veut anticiper : un diagnostic RSE classique, qui pose les bases et prépare les prochaines étapes au bon rythme. Mobilisation sur 1 à 2 mois.
Dans tous les cas, l’intervention est proportionnée à la taille et à la maturité de la structure. L’objectif est de construire un dispositif tenable dans le temps, pas de produire un livrable spectaculaire qui ne sera plus actualisé l’année suivante.
🗨️ Discutons de votre situation
Si vous souhaitez réaliser un diagnostic RSE de votre entreprise, nous serions heureux d’en discuter avec vous. Un premier échange ne coûte rien et nous aide à voir ensemble si un accompagnement est pertinent pour votre contexte.
Questions fréquentes
Si vous souhaitez réaliser un diagnostic RSE de votre entreprise, nous serions heureux d’en discuter avec vous. Un premier échange ne coûte rien et nous aide à voir ensemble si un accompagnement est pertinent pour votre contexte.
La CSRD, pour Corporate Sustainability Reporting Directive, est une directive européenne entrée en vigueur en 2023, qui a remplacé et considérablement étendu la précédente NFRD. Elle harmonise le reporting durable au niveau européen, s’appuie sur un corpus de normes appelées ESRS et impose la double matérialité à toutes les entreprises concernées.
Très probablement pas. Depuis la directive Omnibus (directive (UE) 2026/470, en vigueur depuis le 18 mars 2026, à transposer d’ici mars 2027), la CSRD ne vise que les entreprises qui dépassent à la fois 1 000 salariés et 450 M€ de chiffre d’affaires net. Les PME, cotées ou non, sont hors du périmètre.
C’est l’effet de ruissellement. Vos clients soumis à la CSRD doivent collecter des données auprès de leurs fournisseurs significatifs pour alimenter leur propre reporting. La meilleure réponse est un reporting standardisé selon le VS (ex-VSME), qui sert de base commune à tous vos clients plutôt qu’un questionnaire différent par client.
Et si vous avez moins de 1 000 salariés, la directive Omnibus limite ce qu’un client soumis à la CSRD peut exiger de vous à ce que prévoit le standard volontaire.
L’Omnibus I est un ensemble de simplifications européennes, définitivement adopté par le Conseil de l’UE le 24 février 2026, qui a relevé les seuils de la CSRD, reporté des échéances, allégé les normes ESRS et modifié le devoir de vigilance (CS3D). Il visait à répondre aux critiques sur la complexité et le coût du dispositif initial. Il n’a pas supprimé la CSRD mais l’a recentrée sur les plus grandes entreprises.
Pas obligatoirement, mais trois raisons peuvent justifier d’agir dès maintenant : vos clients, vos banques ou vos assureurs demandent déjà ou vont demander des données, votre démarche RSE existante gagne à être structurée selon un référentiel reconnu, et anticiper évite de subir dans l’urgence.
Si votre entreprise compte moins de 1 000 salariés, la directive Omnibus limite ce qu’une entreprise soumise à la CSRD peut vous demander au contenu du standard volontaire (le VS). Au-delà, vous pouvez répondre si cela sert la relation, mais ce n’est plus une obligation de fait.