Mentions légales et CGU

Éditeur du site

Le directeur de la publication est le représentant légal de Fertilidée SAS SCIC.

Hébergement

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur cet annuaire (textes, structure, grille de scoring, visuels) est la propriété exclusive de Fertilidée SAS SCIC, sauf mention contraire.

Les fiches des acteurs référencés sont publiées avec leur consentement et sous leur responsabilité éditoriale. Fertilidée ne saurait être tenue responsable des informations déclarées par les acteurs eux-mêmes.

Toute reproduction, représentation ou diffusion, en tout ou partie, du contenu de cet annuaire est interdite sans autorisation préalable écrite de Fertilidée.

La carte géographique utilise OpenStreetMap, sous licence ODbL. Le géocodage est réalisé via l'API Nominatim.

Données personnelles et RGPD

Responsable du traitement

Fertilidée SAS SCIC, 16 rue du Temple, 44360 Saint-Étienne-de-Montluc — contact@fertilidee.fr

Données collectées

Dans le cadre de l'annuaire, Fertilidée collecte les données suivantes :

• Pour les acteurs candidats : nom de la structure, email, téléphone, adresse, description, réponses au questionnaire d'évaluation, certifications déclarées.
• Pour les visiteurs de l'annuaire : aucune donnée personnelle n'est collectée sans action explicite de votre part. Aucun cookie de suivi n'est déposé.

Finalités du traitement

• Gestion des candidatures et validation des dossiers
• Publication des fiches dans l'annuaire public (avec consentement)
• Communication relative au dossier (notifications, suivi)
• Géocodage de l'adresse pour affichage sur la carte

Durée de conservation

Les données des acteurs référencés sont conservées pendant toute la durée de leur référencement, puis supprimées dans un délai de 3 ans après leur désinscription ou la fin de validité de leur fiche.

Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@fertilidee.fr.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Sous-traitants

Les données sont hébergées par Infomaniak Network SA (Suisse). Le géocodage des adresses est effectué via l'API publique Nominatim (OpenStreetMap Foundation) sans transmission de données personnelles identifiantes.

Aucune donnée n'est revendue à des tiers ni utilisée à des fins publicitaires.

Conditions générales d'utilisation de l'annuaire

1. Objet

L'annuaire des acteurs engagés est édité par Fertilidée SAS SCIC. Il a pour objet de référencer des entreprises, associations et coopératives proposant des solutions responsables aux TPE et PME. L'accès à l'annuaire est libre et gratuit pour les internautes.

2. Inscription des acteurs

Toute structure souhaitant être référencée doit soumettre une candidature via le formulaire prévu à cet effet. L'inscription implique l'acceptation des présentes CGU et la fourniture d'informations exactes et à jour.

Fertilidée se réserve le droit d'accepter ou de refuser toute candidature, sans obligation de motiver sa décision au-delà d'une information générale à l'acteur concerné.

3. Processus de validation

Chaque dossier est examiné manuellement par l'équipe Fertilidée sur la base d'une grille de critères publique. Le score attribué est indicatif et reflète l'évaluation de l'équipe à un instant donné. Il peut évoluer lors de réévaluations périodiques.

4. Exactitude des informations

L'acteur référencé est seul responsable des informations publiées sur sa fiche. Il s'engage à signaler à Fertilidée tout changement significatif affectant ces informations dans un délai de 30 jours. Tout contenu inexact ou trompeur entraînera la suppression immédiate de la fiche.

5. Contribution financière

L'inscription et le référencement dans l'annuaire sont gratuits. Une contribution financière libre et volontaire peut être proposée aux acteurs référencés pour soutenir le fonctionnement de l'annuaire. Cette contribution ne conditionne ni l'inscription, ni la visibilité dans l'annuaire.

6. Déréférencement

Un acteur peut demander à tout moment le retrait de sa fiche en écrivant à contact@fertilidee.fr. Fertilidée peut également procéder au retrait d'une fiche si les critères de sélection ne sont plus satisfaits, si des informations inexactes sont constatées, ou si l'acteur ne répond plus aux sollicitations de l'équipe.

7. Responsabilité

Fertilidée met tout en œuvre pour maintenir l'exactitude des informations publiées, mais ne saurait être tenue responsable d'erreurs ou omissions, ni des conséquences d'une utilisation des informations présentées dans l'annuaire. Les liens vers les sites des acteurs référencés sont fournis à titre informatif ; Fertilidée n'est pas responsable du contenu de ces sites.

8. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège social de Fertilidée.

Cookies

L'annuaire des acteurs engagés n'utilise aucun cookie de suivi ou publicitaire.

Un cookie de session technique est déposé uniquement lorsqu'un acteur se connecte à son espace membre. Ce cookie est strictement nécessaire au fonctionnement du service et est supprimé à la fermeture du navigateur ou à la déconnexion.

Aucune régie publicitaire, aucun outil d'analyse comportementale (Google Analytics, etc.) n'est utilisé sur cet annuaire.

Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, à la protection de vos données ou au fonctionnement de l'annuaire :