Politique de confidentialité

Généralités

Le site www.fertilidee.fr est édité par la coopérative Fertilidée SCIC SAS, dont le siège social est situé au 16 rue du Temple, 44360 Saint-Etienne-de-Montluc.
Directeur de la publication : Mathieu Maréchal
Contact : contact@fertilidee.fr

Hébergeur

Infomaniak Network SA
Rue Eugène Marziano 25, Les Acacias, Genève, Suisse
Infomaniak est certifié ISO 27001 et héberge les données en Suisse et dans l’Union Européenne, dans le respect du RGPD.

Responsable de traitement

Fertilidée SCIC SAS est le responsable de traitement au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679).
Référent RGPD interne : Mathieu Maréchal – contact@fertilidee.fr

Données personnelles collectées et traitements

Fertilidée collecte des données personnelles dans le cadre de trois situations distinctes, décrites ci-dessous.

1. Formulaire de contact

Finalité : Répondre aux demandes d’information ou de contact émanant des visiteurs du site.
Données collectées : nom, prénom, adresse email, nom de l’entreprise, numéro de téléphone (optionnel), message libre.
Base légale : Intérêt légitime de Fertilidée (répondre à une demande volontairement soumise).
Durée de conservation : 2 ans après le dernier contact.
Destinataires : Équipe Fertilidée uniquement. Aucune transmission à des tiers commerciaux.

2. Auto-diagnostic de robustesse

Finalité : Fournir un rapport de robustesse personnalisé à l’entreprise répondante, et permettre un éventuel suivi commercial par Fertilidée si la personne le souhaite.
Données collectées : nom, prénom, adresse email professionnelle, nom de l’entreprise, secteur d’activité, effectif et réponses au questionnaire (données non sensibles).
Base légale : Consentement (la personne soumet volontairement le formulaire) et intérêt légitime pour le suivi.
Durée de conservation : 3 ans après la date de complétion du diagnostic.
Destinataires : Équipe Fertilidée uniquement.

3. Espace consultants partenaires (accès restreint)

Finalité : Gestion des partenariats commerciaux, suivi des entreprises identifiées comme prospects par les consultants, calcul et paiement des commissions.
Données collectées : pour les consultants : nom, prénom, email, contrat de partenariat signé ; pour les contacts d’entreprises : nom, prénom, email professionnel, nom de l’entreprise et informations contextuelles.
Base légale : Exécution du contrat de partenariat (pour les données des consultants) ; intérêt légitime (pour les données des contacts d’entreprises transmises dans le cadre du partenariat).
Durée de conservation : Durée du partenariat + 5 ans pour les données de commission (obligation légale comptable). Données des contacts : 3 ans après le dernier contact ou la fin du partenariat.
Destinataires : Équipe Fertilidée. Chaque consultant accède uniquement à ses propres données.

Cookies

Le site fertilidee.fr n’utilise pas de cookies de tracking ou de publicité. Les seuls cookies déposés sont des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site (session et sécurité des formulaires). Ces cookies ne nécessitent pas de consentement préalable au titre de l’article 82 de la loi Informatique et Libertés.

Sécurité des données

Fertilidée met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, perte ou divulgation : hébergement sécurisé chez Infomaniak, accès à l’espace d’administration restreint par authentification, mots de passe chiffrés et connexions sécurisées (HTTPS).

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d’accès : obtenir une copie des données vous concernant.
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation.
• Droit d’opposition : vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime.
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible.
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela affecte la licéité du traitement antérieur.

Pour exercer ces droits, contactez Fertilidée à : contact@fertilidee.fr
Ou par courrier : Fertilidée SCIC SAS, 16 rue du Temple, 44360 Saint-Etienne-de-Montluc.
Nous nous engageons à répondre dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) : cnil.fr/fr/plaintes.

Transmission à des Tiers

Vos données personnelles ne sont pas transmises à des tiers à des fins commerciales. Le seul destinataire technique est Infomaniak (hébergeur), dans le cadre de l’exécution du service d’hébergement. En cas d’obligation légale, Fertilidée peut être amenée à communiquer des données aux autorités compétentes.

Sites Web de Tiers

La présente politique de confidentialité ne s’applique pas aux sites web tiers qui sont liés à notre site web sous forme de liens. Nous ne pouvons pas garantir que ces tiers traiteront vos données de façon confidentielle ou sécurisée. Nous vous conseillons de lire la déclaration de confidentialité de ces sites web avant de les utiliser.

Modifications de cette Déclaration de Confidentialité

Fertilidée se réserve le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment, notamment en cas d’évolution réglementaire ou de création d’un nouveau traitement. La date de dernière mise à jour est indiquée ci-dessous. Nous vous invitons à consulter cette page régulièrement.

Politique de confidentialité éditée le 15/12/2023. Dernière mise à jour effectuée le 26/05/2026.